Bretagne, la Réunion... La catastrophe naturelle en questions

Bretagne, la Réunion... La catastrophe naturelle en questions

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ASSURANCE - Intempéries à répétition en Bretagne, pire cyclone à la Réunion depuis 20 ans. Dans les deux cas, le gouvernement a déclaré l'état de catastrophe naturelle, dispositif exceptionnel très encadré par la loi qui permet aux sinistrés d'être entièrement indemnisés par les assureurs. Explications.
  • Une catastrophe naturelle, qu'est ce que c'est ?

"Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises", est-il indiqué dans la loi du 13 juillet 1982 . La définition recouvre un spectre d'événements météorologiques ou naturels tels qu'inondations, coulée de boue, sécheresse, avalanche, tremblement de terre, glissement ou affaissement de terrain. En métropole, les dégâts causés par le vent ne rentrent pas dans la catégorie "catastrophe naturelle" mais dans la garantie tempête. Dans les DOM-TOM, cette garantie tempête s'applique pour des vents inférieurs à 145 km/h. Au-delà, l'état de catastrophe naturelle est déclaré, comme c'est le cas à la Réunion pour la tempête Béjisa.

  • Comment procéder pour être indemnisé ?

Le maire d'une commune sinistrée doit en pratique faire la demande auprès de la préfecture. Il appartient ensuite au ministère de l'Intérieur de se prononcer en se basant sur des rapports techniques d'une commission interministérielle. Par ailleurs, pour être indemnisés, les sinistrés doivent avoir souscrit à une assurance. La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel. Les sinistrés ont par ailleurs jusqu'à dix jours après la catastrophe pour faire leur déclaration , par courrier uniquement, à leur assureur.

  • Dans quel cas l'indemnisation ne s'applique pas ?

Les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle, soit 35% des véhicules, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Sont également exclus de la garantie les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé. A la Réunion, pour les particuliers non-assurés, le maire doit formuler une demande d'indemnisation au titre du fonds de secours pour l'Outre-mer.

  • Quel délai pour être indemnisé ?

En théorie, les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Lors de l'indemnisation, une partie reste à la charge des sinistrés: l'assureur déduira du montant assuré une franchise de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et à 1.140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

Néanmoins, des agriculteurs réunionnais se sont plaints de n'avoir été indemnisés qu'en novembre 2013 suite au passage du cyclone Dumile, en janvier 2013. Pire : selon la chambre de l'agriculture, 90 sinistrés n'auraient toujours rien perçu.

Autre chiffre : selon la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), "ces vingt dernières années, entre les tempêtes et les catastrophes naturelles, les assureurs français ont versé en moyenne 1,5 milliard d'euros par an." En 2013, ce chiffre s'élève à 95 milliards d'euros pour l'ensemble des catastrophes naturelles couvertes par les assureurs dans le monde, selon une estimation publiée mercredi 18 décembre par l'assureur Swiss Re à Zurich.

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