Bretagne : exposés à l'amiante, les ex-salariés condamnés à rembourser leur ancien employeur

Bretagne : exposés à l'amiante, les ex-salariés condamnés à rembourser leur ancien employeur

REMBOURSEMENT - 375 salariés licenciés de l’usine Chaffoteaux à Saint-Brieuc en Bretagne, vont devoir rembourser près de 11.000 euros à leur ex-employeur. Ils avaient renoncé à poursuivre l’usine après avoir saisi le Conseil des Prud’hommes.

L’affaire pourrait être amusante si elle émanait d’un 1er avril. 375 salariés licenciés de l’usine de pièces détachées Chaffoteaux à Saint-Brieuc, en Bretagne, ont eu la surprise d’apprendre qu’ils devraient rembourser la somme de 11.000 € (soit environ 30 € chacun) à leur ex-patron, au titre de "remboursement de frais d’avocats". Une simple application de la loi, comme le relaye France Bleu Armorique, "le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés."

En cause, un imbroglio administratif dont se seraient bien passés tous ces employés. Selon Ouest France, Chaffoteaux avait été condamné à verser en 2013 et 2014 8000 € à des centaines de salariés qui avaient été exposés des années durant à l’amiante. Quand, en 2015, 375 autres décident de saisir les prud’hommes pour obtenir à leur tour une indemnisation, leur espoir est grand. Mais différentes décisions de la Cour de cassation, ainsi que des délais de prescription qui ont varié entre temps, changent la donne.

Chaffoteaux réclame 300.000 euros

Les salariés comprennent que la procédure ne peut mener qu’à l’échec. Ils décident de se désister, mais l'usine fait la sourde oreille et refuse d’abandonner la procédure. Pire, Chaffoteaux demande même lors d’une audience début octobre à ce que les salariés remboursent chacun 800 €.

Finalement, la décision rendue ce mardi 13 décembre n’aura pas donné raison à l’employeur. Sur les 300.000 euros demandés au total, "seulement" 11.000 € ont été réclamés aux anciens salariés. Un préjudice financier après un préjudice moral. L’usine Chaffoteaux a fermé définitivement ses portes en 2013.

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