Interdiction de distribuer des repas aux migrants : la justice désavoue la maire de Calais

Photo prise durant le démantèlement de la "jungle" de Calais, fin 2016.
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POLEMIQUE - Le tribunal administratif de Lille a décidé, ce mercredi 22 mars, de suspendre un arrêté pris par la maire de Calais, Natacha Bouchart. Celui-ci interdisait la distribution de repas aux migrants présents dans les zones industrielles de la commune.

L'arrêté avait fait grand bruit. Début mars, la maire de Calais, Natacha Bouchart (LR), produisait un arrêté interdisant toute distribution de repas aux migrants présents sur sa commune. Une aide humanitaire qui occasionnait, selon elle, "des désordres et des nuisances portant atteinte à la sécurité" de la ville. Trois semaines plus tard, ce texte est invalidé par la justice.

En effet, ce mercredi 22 mars, le tribunal administratif de Lille, saisi par plusieurs associations venant en aide aux migrants, a décidé de suspendre cet arrêté. Dans son ordonnance, que LCI a pu consulter, le juge des référés précise ainsi que de nouveaux réfugiés sont arrivés à Calais après le démantèlement de la "jungle", portant leur nombre entre 250 et 400, "dont une centaine de mineurs". Il estime que ces personnes "sont dans un état de dénuement toal, errant de lieux en lieux pour dormir et tenter de s'abriter, épuisées, dans l'impossibilité de se laver, alors que certaines sont atteintes de la gale". 

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"Une atteinte grave et illégale"

Dans ce contexte, le tribunal administratif de Lille émet un jugement sévère  à l'égard de la décision de la maire d'interdire toute distribution de repas. Et assure qu'"il appartient aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti". Le juge ajoute par ailleurs que "les restrictions [que le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". 

Or, en l'espèce, le tribunal a estimé que "hormis quelques bousculades au moment de la distribution des sacs de couchage et de vêtements", "les opérations menées en faveur des migrants (...) se déroulaient chaque fois de manière paisible". Et de conclure, définitif : "la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants consacré par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales."

Sollicitée au sujet de cette ordonnance, la mairie de Calais a répondu plus tard dans la journée par voie de communiqué. Et a affirmé : "Cette décision n'entame pas ma détermination à protéger les Calaisiennes et les Calaisiens. Je reste convaincue de l'urgente nécessité de tout mettre en oeuvre pour empêcher la reconstitution de points de fixation. J'attends donc de l'Etat, dont la responsabilité a été mentionnée plusieurs fois au cours de la procédure, que des mesures fortes soient prises en ce sens."

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