Le difficile recueil du consentement, pilier de la vaccination dans les Ehpad

Ehpad de Beauregard, Villeneuve-Saint-Georges, 12 novembre 2020

VACCINATION – Avant de procéder aux vaccinations, pour lesquelles ils sont en première ligne, les Ehpad doivent recueillir l'accord des résidents. Une étape qui les inquiète, alors que la campagne doit commencer dès la fin de semaine.

La vaccination arriverait-elle trop tôt ? Alors que la Haute autorité de santé a donné son feu vert validant l'utilisation du premier vaccin de Pfizer et de BioNTech et que la campagne devrait démarrer d'ici dimanche dans les Ehpad, les professionnels du secteur du grand âge ont eu l'occasion à plusieurs reprises de témoigner de leur inquiétude. Lors d'une réunion qui s'est tenue début décembre avec la ministre déléguée à l’Autonomie Brigitte Bourguignon, les représentants des Ehpad se sont montrés réticents à l'idée de commencer la campagne dès la fin décembre.

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) a notamment alerté sur la logistique requise pour vacciner quelque 600.000 personnes résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En tout, 1,5 million de personnes sont concernées par la première étape de la vaccination, si l'on excluant les personnels des Ehpad. 

Début décembre, dans de nombreux Ehpad, la campagne de vaccination était encore loin : "On n'a sondé personne car c'est encore de la pure théorie", nous a-t-on précisé chez Korian. Mais depuis l'autorisation de mise sur le marché de l'Agence européenne des médicaments, le Synerpa compte désormais informer ses adhérents de la vaccination imminente qui, à leur tour, feront preuve "de pédagogie vers les résidents, vers leurs familles et vers les salariés pour leur expliquer quelles sont les indications, les contre-indications et l’objet de ce vaccin". 

Un consentement "acté, écrit, intégré"

En attendant, le syndicat juge le recueil du consentement des résidents "plus problématique" car pouvant s'avéré compliqué à obtenir. La vaccination n’étant pas obligatoire, la ministre Brigitte Bourguignon a rappelé dans un communiqué qu’il était "essentiel de s’assurer du consentement 'libre et éclairé' des personnes âgées qui se feront vacciner". Dans un avis rendu lundi 21 décembre, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) se montre prudent et demande à ce que l’on s’interroge "sur la part de liberté qui leur est laissé dans l’exercice de leur autonomie, dans la décision à prendre face à l’incertitude et aux risques potentiels qui y sont liés". 

"Nous souhaitons que le consentement soit acté, écrit, intégré dans le dossier médical", a demandé le Synerpa pour se prémunir de toute contestation a posteriori, notamment de la part des proches. Selon le CCNE, "le recueil d’un consentement écrit peut se concevoir, à condition qu’il ne soit pas conçu comme le seul moyen de protéger l’institution, ou de rassurer la famille, mais qu’il soit la dernière phase de la recherche effective d’un consentement". Toujours dans son avis, le CCNE juge que trois étapes sont nécessaires au recueil du consentement de chaque résident d'Ehpad : un dialogue associant "l'ensemble des parties prenantes", suivi d’un "temps de réflexion personnelle" de la part du résident, puis de celui de la vaccination, si elle est souhaitée. Le conseil estime d'ailleurs "essentiel d’établir et de conserver une traçabilité de ce processus dans le dossier médical de chaque résident". 

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Concrètement, deux cas de figures vont se présenter aux personnels d’Ehpad en amont de la campagne de vaccination. D'abord, si le résident est en mesure de décider par lui-même, il lui appartient de choisir en conscience, appuyé par son médecin. Dans ce cas précis, le CCNE indique qu'"il faut veiller à faire primer la volonté de la personne dans la mesure où son état le permet, et ne pas sous-estimer la pression que des tiers pourraient faire peser sur des personnes vulnérables". "Personne ne sera vacciné sans avis médical", certifie encore Korian. Ainsi, si le praticien recommande de ne pas vacciner son patient, c'est son avis qui primera. Ensuite, si le résident souffre de troubles cognitifs et ne peut prendre une telle décision de manière éclairée, ce qui représenterait entre 40% et 60% des résidents d’Ehpad selon le Synerpa, le choix appartient à la famille, au représentant légal plus exactement, et au médecin, comme dans le premier cas de figure. 

Peu de consignes très claires

Sauf que selon Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, les tuteurs sont rares dans les Ehpad du fait de retards de procédures liés à l’engorgement de tribunaux. L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) partage elle aussi ce constat : le recueil du consentement de chaque résident "sera difficile compte tenu du retard accumulé par notre pays en matière d’accès aux protections de justice pourtant indispensables pour nombre de personnes âgées". 

Pour pallier ce manque, le Synerpa suggère que le tuteur soit remplacé par une personne de confiance pour éviter que différents membres de la famille soient interrogés. C’est sur ce point précis que les Ehpad demandent des directives plus claires et travaillent avec le ministère de la Santé à "donner un rôle plein et entier à la personne de confiance désignée par le résident", selon le syndicat. Le 16 décembre, après une nouvelle rencontre avec Brigitte Bourguignon et Alain Fisher, le "monsieur vaccination" du gouvernement, le Synerpa se disait trop peu aiguillé, expliquant que le ministère ne donnait toujours "aucune indication concernant les modalités de recueil du consentement du résident".  

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