Cas de pédophilie à l'école : comment sont vérifiés les casiers judiciaires des enseignants ?

Cas de pédophilie à l'école : comment sont vérifiés les casiers judiciaires des enseignants ?
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JUSTICE - Un enseignant de Chartres mis en examen pour agressions sexuelles sur un élève avait déjà été condamné, par le passé, pour de mêmes faits. Comment a-t-il pu rester en poste dans l'Education nationale, sans que l'administration ne soit mise au courant ? Eléments de réponse.

Il n’était pas inconnu de la justice. Accusé d’agressions sexuelles envers un de ses élèves, un professeur de Lettres modernes au lycée Notre-Dame de Chartres a été mis en examen puis incarcéré mercredi 11 janvier. Circonstance aggravante : son casier judiciaire était loin d’être vierge. L'Echo Républicain nous apprend en effet que cet enseignant de 53 ans a déjà été condamné à deux reprises par le passé. En 1997 à Caen, il écope de deux ans de prison avec sursis et de trois ans de mise à l’épreuve. En 2006, à Grasse cette fois, il est à nouveau condamné pour agression sexuelle et interdit d’enseigner pendant cinq ans.


L’affaire, récente, est encore en cours d’enquête. Mais elle soulève déjà plusieurs questions. Comment cet enseignant, déjà condamné pour au moins un délit sexuel, est-il parvenu à conserver son poste dans l’Education nationale ? Plus globalement, comment se déroule la vérification des casiers judiciaires des professionnels en contact avec les enfants ?  

Déjà sept agents suspendus

D’abord, un rappel. Au moment de l’inscription au concours, les futurs enseignants - comme tous les fonctionnaires - doivent fournir un extrait de casier judiciaire. C’est à l’administration de décider, par la suite, si une éventuelle précédente condamnation est incompatible avec l’exercice de la fonction. Une procédure qui a été renforcée suite aux soupçons de pédophilie formulés à l’encontre d’un directeur d’école de Villefontaine… déjà condamné par le passé pour détention d’images pédopornographiques. En mars 2016, l’administration a ainsi entrepris de vérifier, en accord avec la CNIL, l’absence de condamnation pour crime ou délit commis à l’encontre de mineurs auprès de l’ensemble des enseignants. 


A cet égard, le ministère de l’Education nationale, contacté par LCI ce jeudi, nous informe que "le contrôle de l’ensemble des casiers judiciaires de personnels de l’Education nationale exerçant au contact des mineurs, qui a débuté en avril dernier, s’achèvera à la fin de l’année civile et apportera de véritables garanties". Et nous livre ce chiffre : "Au 29 novembre dernier, 302.482 agents ont été contrôlés sur onze académies." Parmi eux, sept agents qui avaient été condamnés par le passé ont été suspendus de leur fonction et ne sont plus en contact avec les élèves. Et pour les autres professionnels travaillant auprès des mineurs ? Sachez qu’un décret, pris en décembre 2015, autorise toutes les administrations publiques à contrôler le casier judiciaire des agents, et ce en cours de carrière. 

Une faille dans le système ?

Et pourtant. Malgré ces mesures renforcées, des affaires de pédophilie à l’école continuent régulièrement d’émailler la rubrique des faits-divers. Le dossier du professeur de Chartres, précisément, vient mettre dans la lumière une subtilité supplémentaire que personne ne semblait avoir anticipé. Explications : au moment du recrutement d’un futur enseignant, l’administration ne vérifie pas l’ensemble du casier judiciaire. En effet, celui-ci, divisé en trois parties, n’est pas accessible à tous. Si magistrats et établissements pénitentiaires peuvent consulter le bulletin numéro 1, très complet, les administrations n’ont accès, quant à elles, qu’au bulletin numéro 2, très allégé. Dans le cas du professeur de Chartres, force est de constater que ses précédentes condamnations avaient tout simplement… disparu aux yeux de l’Education nationale. Interrogé à ce sujet, le ministère se justifie. "Nous avons demandé au ministère de la Justice des éléments pour comprendre cette absence d’inscription : Il ressort des textes en vigueur à l’époque que le sursis avec mise à l’épreuve de cet enseignant étant non avenu, et l’interdiction d’exercer ayant expiré, les condamnations n’avaient plus vocation à figurer [dans le bulletin n°2]."


Ce système est-il tenable ? Clairement pas, selon Stéphanie Devèze-Delaunay, professeure de droit public à l’université de Montpellier. "Il faudrait pouvoir demander le casier complet pour les professionnels en contact avec les enfants", estime-t-elle, contactée par LCI. "Une condamnation, même prescrite, devrait également pouvoir continuer d’apparaître dans ces cas précis. On voit bien qu’il existe ici une faille, car plusieurs affaires de ce genre nous parviennent." Réelle faille dans le système ou simple cas isolé d’un enseignant qui a réussi à passer entre les mailles du filet ? Lors de la mise en examen de celui-ci, le procureur de Chartres Rémi Coutin lui-même n’a pas caché ses interrogations. "Il faudrait revoir le système", a-t-il lâché, "je vais avertir ma hiérarchie." 

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