Cérémonies religieuses : la jauge des 30 personnes cassée par le Conseil d'État

Cérémonies religieuses : la jauge des 30 personnes cassée par le Conseil d'État

PROTOCOLE - La jauge qui limite à 30 personnes le nombre de fidèles pouvant assister aux cérémonies religieuses a été cassée par la plus haute juridiction administrative.

La nouvelle a été accueillie avec joie, au cours des messes dominicales. Le Conseil d'État a ordonné dimanche au gouvernement de revoir son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses. Il dispose de trois jours pour y remédier. 

"Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (...) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d'encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte", a décidé la plus haute juridiction administrative française.

Elle avait été saisie par plusieurs associations catholiques pour dénoncer le décret du gouvernement. Elles estimaient qu'il s'agissait d'une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".

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Le Conseil d'Etat estime que la jauge de 30 personnes "va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d'entre elles, en dépit de l'augmentation du nombre de ces dernières".

Réagissant à décision, la Conférence des évêques de France (CEF) a estimé dans un communiqué dimanche que "le droit avait ainsi été rétabli et la raison reconnue". "Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l'exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays", ajoute-t-elle alors que ses représentants ont rendez-vous dimanche à 18h avec le Premier ministre Jean Castex.

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