Charte des langues régionales : pourquoi ça coince (alors que tout le monde la défend)

Charte des langues régionales : pourquoi ça coince (alors que tout le monde la défend)

REGIONS - A quelques semaines des régionales, le Sénat à majorité de droite se penche mardi et mercredi, sur le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales. Il devrait le rejeter. Pourquoi ce texte pose-t-il problème ? Metronews vous explique tout.

Les langues régionales en France sont une richesse. Il faut les défendre. Là-dessus, tout le monde est d’accord, surtout les politiques - et encore plus à quelques semaines des élections régionales. Pourtant, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, qui est examinée à partir de mardi au Sénat, risque d’être rejeté. Pourquoi ? Eléments de réponse.

 Cette Charte des langues régionales, c’est quoi ?
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention destinée à protéger et à promouvoir les langues régionales, en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen. Son objet est donc essentiellement d’ordre culturel : les Etats ayant ratifié cet acte s’engagent notamment à reconnaître les langues régionales en tant qu’expression de la richesse culturelle, mais aussi à lancer des actions de promotion de ces langues, ou encore à faciliter leur emploi oral et écrit dans la vie publique. L’Allemagne, la Hongrie, l’Autriche ou encore l’Espagne font partie des 24 pays à avoir déjà ratifié cette charte. La France a signé, en 1999, mais n’a pas encore ratifié.

► Pourquoi la France n’a pas encore ratifié ?
Le processus de ratification a bien débuté, en 1999, donc. A l’époque, Jacques Chirac avait saisi le Conseil constitutionnel sur la question. Car la Constitution indique en effet que "la langue de la République est le français". Et donc, que la dite Charte comporte des clauses contraires à la à la loi fondamentale. Il faut donc la réviser. Le processus est lancé, mais se fait très, très lentement.

En 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ajoute un article à la Constitution, qui, en s’appuyant sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, indique que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France". En 2014, l’Assemblée nationale vote le principe d'une révision de la Constitution et invite le gouvernement à continuer la procédure. En juillet 2015, ce projet de révision est présenté par Christiane Taubira en conseil des ministres. Le texte se trouve ainsi aujourd'hui au Sénat.

► Quelle est la mobilisation en France ?
En régions, la défense des langues régionales est portée par des associations très actives. Samedi dernier, plusieurs milliers de personnes se sont mobilisées dans toute la France : croix occitanes, chevaux de Camargue, coiffes alsaciennes ou Bretagne étaient de sortie, de l’Alsace et la Bretagne aux Pyrénées-Atlantique. Chacun défendait le provençal, le breton, ou encore l’alsacien ou encore le corse. Les défenseurs des langues régionales réclament un statut juridique, une place dans l’enseignement dans les écoles, les médias, ou la création artistique. La démarche est soutenue par des politiques de tous bords. Durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait d’ailleurs promis la ratification de cette charte (proposition n°50).

► Mais alors pourquoi le Sénat risque de rejeter le texte ?
Le débat, prévu ce mardi, risque de tourner court. La commission des lois du Sénat a en effet adopté une question préalable sur le texte, qui indiquerait qu’il n'y a pas lieu de délibérer. Si elle est adoptée, le texte sera rejeté avant même d'être examiné.

► Pourquoi le Sénat veut bloquer ?
Les Républicains sont "pour les langues régionales". Et pourtant ils disent non. Les sénateurs de la commission des Lois, à majorité de droite, disent pourtant afficher "un soutien unanime au développement des langues régionales", indique Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. Mais ils justifient le rejet du texte par un risque de "conflit de droit" : "La ratification de la charte des langues régionales que nous propose le gouvernement aujourd’hui crée un risque de conflit de droit, instille le principe du communautarisme dans notre constitution et est en pratique inutile", indique l'élu de Vendée. Pour les Républicains d’ailleurs, l’absence de ratification n’empêche "nullement la protection et la promotion des langues régionales". Ils ont d’ailleurs déposé lundi une proposition de loi pour encourager les langues régionales.

Y-a-t-il instrumentalisation du débat ?
Pour ne rien simplifier, le débat se fait en effet sur fond de campagne pour les élections régionales et donc d’affrontement gauche droite. D’un côté, Bruno Retailleau, élu LR de Vendée, est convaincu que la "gauche utilise les langues régionales comme une bouée de sauvetage" pour ces élections, après avoir "supprimé le latin et le grec dans la réforme du collège". A l’inverse, la droite est un "ardent défenseur des langues régionales", qui représentent un important patrimoine. La gauche, elle défend le texte coûte que coûte : "Vous semblez oublier que la charte multiplie les précautions afin d'éviter toute espèce d'instrumentalisation de sa teneur à des fins sécessionnistes", a ainsi écrit Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des Lois de l'Assemblée, au président LR de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas.
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Que se passe-t-il si le Sénat enterre le projet de ratification ?
Si le Sénat enterre le projet de ratification, cela compromet le projet de Congrès qu'envisage François Hollande pour 2016 : ce texte étant l'un de ceux qui pourraient figurer à son ordre du jour. Pour être adoptée, une telle réforme de la Constitution nécessite en effet une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis à Versailles.

A LIRE AUSSI >> Langues régionales : quand Bretons, Occitans ou Alsaciens font cause commune...

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