Chômage des seniors, trêve hivernale et consultations… ce qui change au 1er novembre

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CHANGEMENTS - Ce mercredi 1er novembre, quelques changements vont s'opérer dans la vie quotidienne Français. La signature du Pacs interviendra désormais en mairie, de nouveaux tarifs de consultations vont faire leur apparition chez les médecins. Petit tour d'horizon.

Le 1er jour du mois de novembre offre cette année son lot de changements dans la vie quotidienne des Français. Des tarifs de consultations chez le médecin à la signature des Pacs en passant par les nouvelles règles d’indemnisation chômage, voici ce qui change en ce mercredi 1er novembre.

  • 1Le Pacs désormais en mairie

    18 ans après son adoption, le 13 octobre 1999, le pacte civil de solidarité, plus connu sous l’acronyme Pacs, qui consiste à unir deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, déménage. Ainsi, les couples souhaitant s’unir sous la forme d’un Pacs ne se rendront plus au sein de tribunaux d’instance mais directement en mairie. Le service d’état civil va ainsi prendre en charge toutes ces procédures afin de soulager les tribunaux. Ce changement a été décidé par le vote d’une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016.

  • 2Les tarifs changent chez le médecin

    Après le passage de la consultation de base chez un généraliste à 25 euros le 1er mai dernier, de nouveaux changements s’amorcent concernant les tarifs de consultations chez le médecin. Ainsi, deux nouveaux types de consultations vont faire leur apparition. La première qualifiée de "complexe" sera tarifée à 46 euros et concernera les enfants exposés à un risque d’obésité, les nourrissons nécessitant un suivi spécifique ou encore les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de prévention contre les MST. La seconde, "très complexe", sera facturée 60 euros et concernera notamment les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale, les malformations congénitales graves ou encore les maladies graves du fœtus. Coûtant jusqu’ici 56 euros, la visite longue passe à 70 euros. La majorité de ces consultations, mise à part celle concernant les enfants exposés à un risque d’obésité, sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

  • 3Demandeurs d'emploi : attention si vous avez plus de 50 ans

    Du côté des demandeurs d'emploi, un certain nombre de nouveautés voient le jour dès ce 1er novembre. En effet, l’âge d’entrée dans la "filière seniors" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum et jusqu’ici fixé à 50 ans, passe à 55 ans. Concernant les conditions d’attribution de l’assurance chômage, il faudra désormais travailler 610 heures ou 88 jours, contre 122 jours auparavant sur les 28 derniers mois. Le calcul de l’allocation a quant à lui été corrigé pour plus d’équité quand le différé d’indemnisation pour les demandeurs d’emplois touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail a été raccourci de 180 à 150 jours.

  • 4Début de la trêve hivernale

    Comme chaque année, la trêve hivernale, période durant  laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue, prend acte à partir du 1er novembre. Ainsi, aucun locataire ne peut être expulsé jusqu’au 1er avril 2018.  Si les propriétaires ont obtenu durant cette période une décision de justice concernant une procédure d’expulsion durant cette période, ils devront attendre la fin de la trêve hivernale pour la faire exécuter.

Autres changements intervenant non pas dès le 1er novembre mais dans le courant du mois, l’obligation d’effectuer en ligne toutes les démarches pour obtenir la carte de grise de son nouveau véhicule, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Mais également l’élargissement du service de livraison de La Poste, qui livrera les colis Chronopost le dimanche à Paris, en Île-de-France et dans 14 autres villes françaises, avant l’effectuer dans d’autres territoires dès 2018.

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