Cinq questions autour du port du burkini

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La polémique enfle après que sept communes françaises ont pris des arrêts anti-burkini, un maillot de bain couvrant le corps et la tête des femmes. Mais est-ce bien légal ? Existe-t-il des antécédents ? LCI fait le point.

 En pleine polémique sur le "burkini", quelques mairies côtières de France, de Corse jusqu'au Pas-de-Calais, ont pris des arrêtés pour interdire ce type de tenue de plage couvrant le corps et la tête des femmes, parfois même sans avoir constaté son usage.

Entre les associations qui dénoncent des arrêtés "anticonstitutionnels" et des personnalités politiques (dont Manuel Valls) qui soutiennent les maires, le débat fait rage. Mais alors, le port du burkini est-il illégal ? Les maires ont-ils le droit de l’interdire sur les plages ? LCI fait le point. 

Le burkini, c'est quoi exactement ?

Le burkini, contraction des mots "burqa" et "bikini", est un maillot de bain islamique inventé en Australie par Aheda Zanetti, une styliste d’origine libanaise Ce maillot de bain, généralement en polyester, est composé de plusieurs pièces qui recouvrent l’intégralité du corps, excepté le visage, les pieds et les mains. Il permet aux femmes de se baigner et de pratiquer d’autres activités nautiques sans montrer leur corps. En France, il est interdit dans les piscines pour des raisons d’hygiène.

Le port du burkini est-il illégal en France ?

Il faut se référer à la loi du 11 octobre 2010 pour trouver des éléments de réponse. "Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." Ne dissimulant pas le visage, le burkini n’est donc pas concerné par cette loi.

L’article 1er de la Constitution ne permet d'ailleurs pas d'interdire des habits ou des signes sur les plages portés par les baigneurs, affirme le professeur de droit Serge Slama dans La Croix. Pour le Collectif contre l’islamophobie en France, l'arrêté du maire de Cannes est donc "illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel", car la loi "ne permet pas d'interdire l'accès à des plages en raison du port de signes religieux". En résumé, rien n’interdit dans les faits le port du burkini. 

Les maires peuvent-ils l’interdire ?

Un maire peut-il cependant interdire le port du "burkini pour des raisons de non-respect de la laïcité" ? Le tribunal administratif de Nice a dit "oui" il y a quelques jours en validant la décision du premier magistrat de Cannes.

Ce dernier a pris le 28 juillet un arrêté municipal qui indique précisément que "l'accès aux plages et à la baignade sont interdits à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016, à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime" -lle mot burkini ne figure pas tel que sur cet arrêté, comme sur les autres. 

Trois femmes ont été verbalisées le week-end dernier sur les plages de Cannes et ont dû s'acquitter d'une amende de 38 euros. 

Existe-t-il des antécédents ?

Oui. En juillet 2013, Mandelieu-la-Napoule, voisine de Cannes, avait pris en toute discrétion un arrêté similaire, "à partir de faits constatés", selon le service communication de la ville. Durant l’été 2014, le maire de Wissous dans l’Essonne avait également pris un arrêté pour interdire l’accès au centre de loisirs aux personnes portant des "signes religieux", rappelle Le Monde. Le tribunal de Versailles lui avait donné tort. Dans le second cas, un arrêté avait ensuite été pris pour interdire l’accès aux personnes "ostentatoires susceptibles d’occasionner un trouble à l’ordre public". Rejeté à nouveau. 

Qui est pour, qui est contre ?

Plusieurs associations jugent que l'interdiction du bikini "porte atteinte aux libertés individiduelles". C'est le cas du Conseil contre l'islamophobie en France qui a annoncé son intention de saisir le Conseil d'Etat. Selon lui, l'arrêté de Cannes "sert désormais de 'modèle d'exclusion' pour d'autres municipalités" qui trouvent "l'opportunité d'exprimer leur rejet et de satisfaire les groupes les plus racistes". La Ligue des droits de l'homme ainsi que SOS Racisme sont également vent debout contre cette décision.

Le son de cloche est différent du côté des politiques. Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré ce mercredi dans La Provence "comprendre" et "soutenir" les maires ayant pris ses arrêtés, le port du burkini n'étant pas "compatible avec les valeurs de la France et de la République". Quelques jours auparavant, Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'Intérieur et pressenti pour prendre la direction de la Fondation pour l'islam de France, avait conseillé aux musulmans la "discrétion dans la manifestation des convictions religieuses". 

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