Circulation limitée des vieilles voitures à Paris : une association demande réparation

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COLÈRE - L'association "40 millions d'automobilistes" a annoncé qu'elle déposait mercredi devant le tribunal administratif 50 dossiers de demande d'indemnisation d'automobilistes. Ils s'estiment lésés par les restrictions de circulation instaurées à Paris depuis le 1er juillet pour les véhicules datant d'avant 1997, jugés trop polluants.

Contre la pollution de l'air, la mairie de Paris a décidé de passer la seconde. Elle a ainsi interdit depuis le 1er juillet aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 de circuler dans Paris (hors bois et périphérique) en semaine, de 8 heures à 20 heures. La mesure aussi les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 et les deux-roues d'avant le 1er juin 1999.

Une décision qui ne satisfait guère les conducteurs concernés. L'association 40 millions d'automobilistes a ainsi annoncé qu'elle allait déposer mercredi devant le tribunal administratif 50 dossiers de demande d'indemnisation d'automobilistes qui se disent lésés par les restrictions de circulation à Paris.

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"Pour tous ces automobilistes, la mise en œuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non négligeable : ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules, et leur revente est conditionnée à une décote importante du seul fait des interdictions qui les frappent depuis le 1er juillet", affirme dans un communiqué le président de l'association, Daniel Quero. Ces 50 demandes sont les premières d'une action juridique plus large lancée par 40 millions d'automobilistes qui recense depuis le début de l'année les propriétaires des véhicules concernés.

"Ces voitures ont perdu 46% de leur valeur"

"Nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants, tous concernés directement par les interdictions et le préjudice qui en découle, mais nous avons choisi de ne les présenter que par vague de cinquante afin de ne pas engorger les tribunaux", explique l'avocat porteur de ces dossiers, Jean-Baptiste Iosca, qui espère "obtenir un jugement qui fera jurisprudence dès ce premier dépôt".

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Selon l'association, la décote provoquée par la mesure sur ces 50 premiers véhicules est estimée à 35.000 euros. "Au 1er juillet 2016, ces voitures ont perdu 46% de leur valeur. En moyenne, les propriétaires sont donc en droit de demander le versement d'indemnités financières à hauteur de 700 euros, ce qui n'est pas négligeable pour des ménages modestes", affirme Pierre Chasseray, le délégué général de l'association.

"Confondre écologie et totalitarisme"

La fédération des "Motards en colère" a, elle aussi, indiqué avoir déposé un recours, dénonçant dans un communiqué des "mesures injustes et discriminatoires" et une "politique tendant à confondre écologie et totalitarisme". De son côté, la mairie de Paris note ce lundi que le plan, qui "s'inscrit dans la loi de Transition énergétique, est parfaitement légal". Il est par ailleurs "indispensable que chacun contribue à l’effort collectif au regard de l’enjeu majeur de santé public", ajoute la Ville, rappelant que les véhicules concernés peuvent rouler le soir en semaine et tout le week-end.

Elle note également que le recours n'ayant pas été déposé, la Ville "n'a toujours pas été saisie par le tribunal administratif de Paris" mais attend "sereinement" une décision à venir du tribunal.

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