Colombes : une épicerie halal est-elle un commerce généraliste ? La justice décide ce lundi

Colombes : une épicerie halal est-elle un commerce généraliste ? La justice décide ce lundi

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JUSTICE - Le tribunal de Nanterre doit statuer lundi sur un litige opposant un office HLM de la ville de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, à un de ses locataires, une épicerie halal. En cause : son bail a été établi pour une épicerie d'"alimentation générale"...

La question risque de poser quelques dilemmes au tribunal de Nanterre. Lundi, les juges doivent trancher un litige entre un bailleur social et l'un de ses locataires, une épicerie halal que l'office HLM accuse de ne pas respecter son bail pour "alimentation générale". En août 2016, l'office HLM de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, présidé par la maire de la ville Nicole Goueta (LR), avait décidé, en tant que bailleur, d'attaquer son locataire, l'épicerie Good Price en justice pour demander la rupture du bail. La municipalité s'était saisie de l'affaire après avoir été alertée par plusieurs de ses résidents.


D'après le bailleur, le local commercial en question a été loué pour "un commerce généraliste d'alimentation". Or, l'épicerie ne vendant ni bouteilles de vin ou autres alcools, ni viande de porc, elle ne respecterait pas son contrat. "C'est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait assuré Me François Meyer, avocat de l'office HLM, à l'audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre dernier. "Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste", avait-il précisé.

"Or là, il s'agit d'une alimentation particulière. A 96%, elle vend des produits halal", avait-il ajouté, avant d'énumérer: "Aucune marque connue en France, pas d'alcool, pas de porc, vous n'avez pas certains produits laitiers..." En face, l'épicerie Good Price et son avocate avaient jugé l'accusation bancale, jugeant que "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité".  "On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale", avait ainsi souligné l'avocate. "C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations". Elle avait ensuite cité la liste des marques disponibles dans l'épicerie, parmi lesquelles certaines très connues, comme la marque de bonbons Haribo.

   

Pour la mairie, Good Price relève davantage d'une "épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse". Elle se défend de toute "stigmatisation d'une communauté", mais soutient qu'il "n'est pas possible qu'on laisse se 'communautariser' le quartier". Le contrat de location du commerce, d'abord signé par Franprix, enseigne d'alimentation généraliste, avait été cédé à Good Price au printemps 2015.

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