Combien les syndicats touchent-ils vraiment d'argent public ?

Combien les syndicats touchent-ils vraiment d'argent public ?
SOCIÉTÉ

DECRYPTAGE - Autant vous le dire tout de suite : il est très difficile, voire impossible de répondre avec précision à cette question. Mais décomposer les sources de financement des syndicats permet de battre en brèche certaines idées reçues, ou contre-vérités, sur ce qu'ils coûtent au contribuable.

C'est une question à plusieurs milliards d'euros qui alimente régulièrement la controverse : comment et avec quel argent les syndicats sont-ils financés ? Elle se pose encore plus à chaque mouvement de grève, où l'on voit fleurir, souvent avec plus ou moins de mauvaise foi, les critiques sur le coût "exorbitant" pour le contribuable d'un syndicalisme de moins en moins représentatif.

Un système encore largement opaque

"La fable tenace des quatre milliards d'argent public versés aux syndicats", titrait ainsi récemment un article de la rubrique "désintox" de Libé s'attachant à démonter les attaques, largement relayées sur les réseaux sociaux depuis le début du mouvement contre la loi Travail, sur des organisations qui puiserait une somme aussi faramineuse dans les caisses de l'Etat.

Ce chiffre choc de 4 milliards d'euros est en effet issu du rapport Perruchot , un travail parlementaire jamais publié officiellement, mais qui avait fuité dans la presse en 2011. Il fait souvent référence sur le sujet car, même s'il est discuté et peut-être mis en doute, il permet de donner un ordre de grandeur à un système de financement aussi complexe qu'opaque, sur lequel le député centriste qui l'a rédigé est le seul à s'être réellement penché.

Le millefeuille syndical

Mais lorsque ces 4 milliards sont présentés - et c'est souvent le cas - comme la somme que les syndicats coûtent au contribuable, c'est faux : "Cela représente une estimation de l'économie du syndicalisme et plus généralement du coût de ce que l'on peut appeler les relations sociales dans les entreprises, ainsi que du coût du fonctionnement des organisations syndicales", explique à metronews Dominique Andolfatto, auteur de "Sociologie des syndicats".

Avec lui, nous avons entrepris d'apporter des éléments de réponse sur la manière dont se décompose le financement de l'activité syndicale. Des éléments simplement car, comme le souligne le politologue, "si les syndicats sont tenus depuis 2011 de publier le détail de leurs comptes au Journal Officiel, ces données comptables sont très difficiles à percer et à interpréter". D'autant qu'elles restent encore largement parcellaires, et qu'il est impossible d'agréger et de recouper ce que peuvent déclarer les confédérations et leurs centaines d'organisations locales.

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Les employeurs premiers contributeurs
Une chose est sûre : "Le premier financeur des syndicats, ce ne sont pas l'Etat et les subventions publiques, mais les entreprises", souligne d'emblée Dominique Andolfatto. Celles-ci peuvent en effet octroyer des subventions à leurs syndicats, soit directement via des fonds qu'elles leur versent, soit indirectement, et c'est là l'essentiel, via des "mises à disposition" : l'employeur accepte de détacher un salarié de son emploi pour qu'il se consacre à son mandat de syndicaliste. Le rapport Perruchot évaluait à un total de 1,6 milliard d'euros le coût annuel de l'activité syndicale pour les entreprises.

Dans ses estimations, le financement de l'activité syndicale était même assuré à 90% par les employeurs. Car à côté des entreprises privées, l'Etat y contribue lui aussi largement via les détachements de salariés syndicalistes employés dans ses administrations. Le coût était ainsi chiffré à 1,34 milliard pour la Fonction publique. Mais il ne s'agit pas là d'argent directement puisé dans ses caisses, mais bien du coût estimé des décharges horaires.

► Les cotisations des adhérents : "environ 30%"
Le rapport Perruchot, toujours lui, évaluait à seulement "3 à 4%" la part des cotisations des adhérents dans le total des ressources des syndicats. Un chiffre régulièrement repris par les voix critiquant leur manque de représentativité. Sur la base des comptes publiés au Journal Officiel qu'il a épluchés, Dominique Andolfatto nous en donne toutefois un bien supérieur : "Globalement, les cotisations semblent minoritaires dans le financement du syndicalisme, de l'ordre d'environ 30% en moyenne. Le problème, c'est que ce que déclarent les différentes organisations est très variable".

En tout cas, on sait que la CFDT revendique plus de 800.000 adhérents, la CGT un peu moins de 700.000, ou encore FO environ 500.000. Selon Dominique Andolfatto, "les adhérents versent habituellement 1% de leurs salaires, un pourcentage qui varie d'un syndicat à l'autre". La somme est donc loin d'être négligeable. A noter que ces cotisations donnent lieu à un dégrèvement fiscal des deux tiers pour les salariés qui les versent, ce qui peur être vu comme une subvention indirecte.

► Les subventions publiques directes
On en vient au fait et à la réponse à la question posée en titre de cet article. "Globalement dans l'économie du syndicalisme, ces subventions publiques directes semblent peser assez peu, même si dans l'absolu elles ne sont pas négligeables", remarque Dominique Andolfatto. Le rapport Perruchot les évaluait à "au moins 175 millions d'euros", soit seulement "4 à 5%" du financement total de l'activité syndicale. Récemment , le candidat à la primaire à droite, Geoffroy Didier, proposant radicalement de les supprimer, chiffrait ces subventions à 200 millions d'euros. "C'est peut-être plus, peut-être moins, on n'en sait rien", réagit Dominique Andolfatto. Il est en effet très difficile de s'y retrouver dans le magma des différents organismes qui mettent la main à la poche.

"Les mairies ou les conseils généraux peuvent verser une subvention aux syndicats, ou mettre à leur disposition des locaux dont ils prennent éventuellement en charge les frais de fonctionnement, explique Dominique Andolfatto. Dans toutes les régions et au niveau national, il y a aussi des conseils économiques, sociaux et environnementaux qui indemnisent les syndiqués qui y siègent, avant que ceux-ci ne reversent tout ou partie de leur indemnité à leur syndicat. Le ministère du Travail alloue aussi des subventions pour développer le dialogue social ou la formation syndicale. Une partie des fonds provient aussi des organismes de Sécurité sociale…" Bref, résume le politologue, "tout est très éclaté, chacun aide ou subventionne les syndicats dans son coin, et aucun organisme ne fait l'addition exacte."

► D'autres revenus divers
Vente de "goodies" du type pin's ou stylos, entreprises intervenant dans le secteur social (les mutuelles par exemple) qui louent des stands lors de leurs congrès, ou achètent des encarts publicitaires dans leurs journaux, revenus de placements financiers (en la matière, la CFDT est la mieux lotie)... Les syndicats disposent de plusieurs autres manières pour faire gonfler leurs ressources.

"Depuis 2015, une loi Sapin a également mis en place un financement obligatoire des organisations syndicales, mais aussi patronales, via un prélèvement sur les salaires de 0, 016%, ajoute Dominique Andolfato. Plus de 100 millions d'euros auraient déjà été collectés et partagés entre les diverses organisations". Le spécialiste conclut : "La France ne manque pas d'imagination pour financer ses organisations syndicales".

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