Compte-t-on réellement 4 fois plus de juges en Allemagne qu'en France ?

L'Allemagne alloue davantage de moyens à la justice que la France.

JUSTICE - Arnaud Montebourg a déploré dans une interview accordée jeudi 10 juin le manque de juges en France et compare leur nombre avec ceux observés à l'étranger. La comparaison avec l'Allemagne se révèle particulièrement peu reluisante.

"Nous avons un appareil policier et un appareil judiciaire qui sont délabrés." Ce constat, Arnaud Montebourg l'a dressé au micro de France Inter lors d'un entretien jeudi 10 juin. L'ancien ministre socialiste a indiqué que "les Allemands et les Anglais ont deux à trois fois plus de magistrats que nous autres", qui en avons "7000". Les Anglais, a-t-il ajouté, "sont à 20.000, les Allemands 30.000. Il faudrait déjà qu'on ait des magistrats pour juger", conclut-il.

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Des moyens humains inférieurs en France

Pour analyser les propos d'Arnaud Montebourg, il faut tout d'abord préciser que la France ne compte pas 7000, mais plutôt "8600 magistrats de l'ordre judiciaire", comme l'indique pour l'année 2019 le site Vie-Publique. De plus amples informations sont accessibles via les publications de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Et plus précisément dans son dernier rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Un document qui résume via des fiches spécifiques pour chaque pays les moyens alloués à la justice à travers le continent. Très précieux, ces éléments de synthèses nous apprennent que la France compte 10,9 juges professionnels pour 100.000 habitants. Largement moins que la médiane des pays européens, fixée à 17,7.

Par ailleurs, avec 3 procureurs pour 100.000 habitants, nous en comptons près de 4 fois moins que la médiane européenne. À cela s'ajoute un constat qui interpelle : un procureur en France reçoit en moyenne 10 fois plus d'affaires à gérer que ses homologues européens. Du côté des effectifs de personnels non-juges, soulignons qu'ils sont près de deux fois moins nombreux dans l'Hexagone qu'en moyenne sur le continent. À la lecture des publications du CEPEJ, l'Union syndicale des magistrats déclarait en 2018 que les données démontraient "une nouvelle fois, s'il en était encore besoin, l'urgence de l'amélioration du statut et des conditions de travail des magistrats du parquet".

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L'Allemagne et l'Angleterre, pris en exemple par Arnaud Montebourg, sont-ils à prendre en exemple ? S'il est difficile de mettre la main sur des sources concordantes pour obtenir les effectifs exacts, les fiches du CEPEJ mettent en avant les disparités majeures avec l'Allemagne. Outre-Rhin, on compte respectivement 24,5 juges professionnels et 7,1 procureurs pour 100.000 habitants. Si l'estimation de l'ancien ministre (30.000 magistrats) est quelque peu exagérée, le ratio de 2 à 3 fois qu'il évoquait au micro de France Inter est, lui, bien respecté.

Ainsi, effectuer une comparaison avec le Royaume-Uni n'apparait pas pertinent. Les 3,1 juges professionnels et 4,2 procureurs pour 100.000 habitants semblent dérisoires en apparence (et très loin des chiffres suggérés par Arnaud Montebourg), mais ne peuvent pas être mis en parallèle des données françaises. Comme l'explique le site Dalloz actualités, "cela n’a aucun sens de comparer le nombre de magistrats pour 100.000 habitants en France, pays où les juges sont majoritairement professionnels (mais pas toujours : conseils des prud’hommes, tribunaux de commerce), et en Angleterre et au Pays de Galles où une part très importante des affaires est jugée par des magistrats non professionnels". La structuration du monde judiciaire dans les deux pays n'a rien à voir et rend donc les parallèles plus que hasardeux. 

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