Condamné pour agression sexuelle sur une employée, combien de temps le maire pourra-t-il rester en poste ?

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TOUJOURS LA – Condamné au mois de juin à un an de prison avec sursis pour l'agression sexuelle sur une employée de la municipalité, Michel Rotger occupe toujours aujourd'hui son fauteuil de maire, à Chevigny-Saint-Sauveur. Mais pour combien de temps ? Selon nos informations, une association a déposé une demande de destitution auprès de la préfète de région.

Un maire invité à prendre la porte ? Michel Rotger est élu Les Républicains à Chevigny-Saint-Sauveur, en Côte-d’Or. Et depuis qu’il a renoncé à faire appel de la décision de justice qui l’a condamné, en juin 2016, à un an de prison avec sursis pour l’agression sexuelle d’une employée municipale, ses opposants lui montrent la sortie.  Avec empressement

Parmi eux, Jean Perrin, élu Divers droite, qui a publié une tribune dans le numéro de rentrée du journal communal, appelant de ses vœux "un nouveau maire". Auprès de LCI, il poursuit : " Voilà un maire qui a été élu alors qu’une plainte à son encontre était en cours. Il a assuré à ses électeurs qu’il s’agissait d’un coup monté, d’un complot. Puis pendant l’instruction, il n’a eu de cesse de répéter qu’il n’avait rien à se reprocher. Alors ce désistement en appel, pour moi, est une reconnaissance de culpabilité. Ne reste qu’une solution : qu’il présente sa démission."

Nous avions demandé une déchéance des droits civils et civiques- Marilyn Baldeck

Ce n’est, évidemment, pas aussi simple que ça. Une condamnation pénale n’entraîne  en effet pas systématiquement un retrait de la vie politique du principal concerné. Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui s’est constituée partie civile auprès de la victime pendant le procès, explique ainsi à LCI : "Nous avions demandé à ce que Michel Rotger soit condamné à la déchéance de ses droits civils et civiques, ce qui aurait pu, d’une part, l’empêcher de se représenter et d’autre part, faciliter sa destitution. Symboliquement, cela aurait été important. Mais le tribunal n’est pas allé dans ce sens."

Résultat : techniquement, le maire, même définitivement reconnu coupable par la justice d’agression sexuelle sur l'une de ses employée, a tous les droits d’exercer encore son mandat.  Et ce même si sa victime est toujours officiellement salariée dans la maison. Mais l’AVFT ne compte pas en rester là. Selon nos informations, l’association a demandé à la préfète de la Côte-d’Or, le 31 août dernier, de procéder à la destitution de Michel Rotger pour "troubles à l’ordre public". Un cas de figure rendu juriquement possible grâce au code des collectivités territoriales (voir ci-dessous).  A ce jour, la préfète n’a cependant pas encore fait connaître sa position.

Il clame toujours son innocence- Me Samuel Estève

Ce vendredi, LCI a contacté la mairie de Chevigny-Saint-Sauveur pour joindre Michel Rotger.  La réponse fut brève -"il ne sera pas présent aujourd’hui". Son avocat, Samuel Estève, a en revanche accepté de nous répondre. Et s’il ne peut se prononcer sur le rapport de force politique qui l’incitent à démissionner, il rappelle que la position de son client, sur les faits, n’a pas bougé d’un iota : "Il clame toujours son innocence. Il a décidé de ne pas faire appel parce qu’il est usé humainement et psychologiquement. Il lui serait très douloureux de se battre à nouveau sans certitude et avec le risque d’une peine plus lourde." Avant de conclure : "La vérité judiciaire est ce qu’elle est, mais la vérité pure dans cette affaire, on ne la connaîtra jamais."

Et la victime dans tout ça ? Celle qui officiait comme lingère pour la mairie jusqu’en janvier 2014, date de la dernière agression sexuelle, est à présent en congé maladie, "hospitalisée pour effondrement psychologique", nous indique l’AVFT. Une audience pour intérêts civils devrait se tenir en novembre 2016 afin de fixer le montant de ses indemnités. 

A LIRE AUSSI >> Agression sexuelle, harcèlement sexuel... quels sont les délais de prescription ? 

VIDEO ARCHIVES - Retour sur le procès de Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur

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Harcèlement sexuel : ouverture du procès du maire de Chevigny-Saint-Sauveur

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