Congeler ses ovocytes pour avoir un bébé plus tard, c'est pour bientôt

SOCIÉTÉ
AIDE À LA PROCRÉATION – Un décret, publié selon nos informations ce jeudi au Journal Officiel, va permettre aux hommes et aux femmes qui ne sont pas déjà parents de faire eux aussi don de leurs spermatozoïdes ou de leurs ovocytes. Il prévoit en outre que ceux qui donnent puissent en conserver une partie au cas où ils en auraient à leur tour besoin à l'avenir. Certains y voient un pas vers la conservation "de convenance" des ovocytes, permise dans de nombreux pays mais interdite en France.

C'est un projet dont la gestation aura pris plus de quatre ans. Le ministère de la Santé, par un décret publié selon nos informations ce jeudi 15 octobre au Journal Officiel, va désormais permettre aux hommes et femmes qui n'ont pas eu d'enfants de faire don de leurs gamètes : jusqu'ici, les dons de spermatozoïdes ou d'ovocytes étaient réservés à ceux qui avaient déjà été parents (autre condition : avoir moins de 37 ans pour les femmes, moins de 45 ans pour les hommes).

Cette ouverture aux personnes "nullipares" , application de la loi bioéthique de 2011 , vise à enrayer la pénurie de dons en France. Un manque criant : alors que 2600 couples en mal de fertilité étaient en attente de spermatozoïdes ou d'ovocytes fin 2013 (les derniers chiffres disponibles), seules 456 femmes et 268 hommes avaient donné cette année-là. Résultat, beaucoup de ceux qui ont besoin d'une aide médicale pour procréer décident de débourser plusieurs milliers d'euros pour aller chercher la "précieuse graine" en Belgique, en Espagne ou ailleurs.

Une brèche dans le principe de la gratuité du don

L'ouverture du don aux personnes sans enfant, qui doit encore faire l'objet d'un arrêté ministériel avant la fin de l'année, fait consensus. Même si, comme l'a souligné l'agence de la biomédecine , elle peut notamment diminuer "la protection psychologique liée au fait d'être parent et de pouvoir donner un sens à ce don de gamètes". Mais au passage, cette nouvelle disposition ouvre une sérieuse brèche dans le sacro-saint principe français de la gratuité du don : pour encourager les donneurs - en particulier les donneuses puisque le prélèvement d'ovocytes, qui nécessite un traitement hormonal, est contraignant - et les prémunir d'une éventuelle infertilité due à cet acte médical (un risque extrêmement rare), le texte prévoit également de leur offrir la possibilité de conserver une partie de leurs gamètes. Une pratique qui n'était jusqu'ici autorisée que pour raisons médicales, dans les cas de cancer par exemple.

La congélation des ovocytes, nous vous en parlions notamment l'an dernier lorsque, aux Etats-Unis, Facebook et Apple avaient annoncé vouloir apporter une aide financière à leurs salariées désireuses de vitrifier ces cellules sexuelles qui peuvent évoluer en ovules. Et ainsi leur permettre de faire des enfants plus tard, sans sacrifier leur carrière. Avec le nouveau décret, la France s'apprête-t-elle rejoindre les pays qui autorisent une telle auto-conservation pour convenance personnelle ?

Un "chantage au don"

Au gouvernement, on assure que des garde-fous ont été posés, conformément à ce que prévoyait la loi de 2011. "Le décret rappelle que l'acte de prélèvement d'ovocytes est prioritairement un acte de don par rapport à l'acte de conservation, nous explique-t-on au ministère de la Santé : la personne ne pourra se voir proposer la conservation de ses ovocytes, ou de ses spermatozoïdes, qu'une fois le don réalisé". Et donc uniquement s'il reste des gamètes non utilisés. Deuxième élément : "Lorsqu'il y a auto-conservation, le don d'ovocytes ne permet pas de déroger à la législation en cours en France, qui veut que l'accès à la Procréation médicale assistée (PMA) se fasse sur indication médicale à des couples hypofertiles ou stériles". Les gamètes ne pourraient donc être sorties du "congélateur" que si les donneuses se trouvaient elles-mêmes confrontées un jour à un problème d'infertilité. Un "verrou législatif" vient bien de sauter avec ce décret d'application, reconnaît toutefois notre interlocuteur.

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Joint par metronews, Bernard Hédon, le président du collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui milite depuis plusieurs années pour cette autoconservation sociétale, veut croire que ce n'est qu'un début. S'il se félicite du "premier pas" qui vient d'être fait, il voit déjà plus loin : "Nous déplorons que seules les donneuses d’ovocytes puissent avoir accès à la possibilité de conserver leurs gamètes, ce qui est de facto une sorte de chantage au don qui leur est fait, juge-t-il. La seule manière d’éviter cela est d’ouvrir la possibilité de l’autoconservation à toutes les femmes." Lui comme tous les partisans d'un tel droit ne manqueront pas de faire valoir cet argument lors de la prochaine révision des lois de bioéthique, dont les débats pourraient s'ouvrir dès l'an prochain.

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