Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'État condamné pour faute lourde

Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'État condamné pour faute lourde

DISCRIMINATIONS - La cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde "discriminatoire" après le contrôle de trois lycéens en départ pour un voyage scolaire à la Gare du Nord, en 2017. L'État a été condamné à payer 1500 euros en réparation du préjudice moral.

La cour d'appel de Paris a condamné ce mardi l'Etat pour faute lourde, considérée comme "discriminatoire". En mars 2017, trois lycéens d'Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés Gare du Nord au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants. "Humiliés" par ce contrôle, uniquement en raison de leur origine selon eux, ils attaquent l'État. 

"Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l'existence d'une discrimination", écrivent les juges dans leur arrêt mardi. "Le contrôle d'identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l'État", conclut la cour, en relevant que l'État n'a pas démontré "l'absence de différence de traitement". La cour condamne l'État à payer 1500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.

Les demandeurs déboutés en première instance

En première instance, les trois lycéens avaient été déboutés, le tribunal judiciaire de Paris arguant que la composition de la classe, des élèves tous issus de "minorités visibles", ne permettait pas de considérer le contrôle comme discriminatoire. Mais la cour d'appel a émis un "avis différent", comme elle l'explique dans un communiqué de presse : "elle a jaugé l'échantillon contrôlé non pas par rapport à l'effectif de la classe entière, mais par rapport à l'ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n'a pas été contrôlée".

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Par conséquent, elle considère qu'il y a "dans le ciblage de ces trois garçons un indice suffisant d'une sélection fondée sur leurs seules caractéristiques physiques". "Les juges sont de plus en plus pertinents sur le sujet", s'est réjoui l'avocat des trois lycéens, Me Slim Ben Achour, qui avait déjà obtenu une condamnation définitive de l'État en 2016 dans une affaire de contrôle au faciès.

Les juges "rappellent l'importance des études et statistiques sur la matière", poursuit l'avocat, citant celles du Défenseur des droits. Au moment des faits, l'affaire avait fait grand bruit et des politiques avaient assisté à l'audience, tel l'actuel conseiller régional d'Ile-de-France Benoît Hamon (Génération·s) ou Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis (LFI). 

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