"Contrôles au faciès" : l'Etat condamné pour "faute lourde" dans cinq cas

"Contrôles au faciès" : l'Etat condamné pour "faute lourde" dans cinq cas

JUSTICE - Treize hommes noirs ou arabes, qui clament avoir subi des contrôles d'identité discriminatoires, poursuivaient l'Etat pour faute lourde. La cour d'appel de Paris a reconnue celle-ci dans cinq cas mercredi, "une première en France".

Âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, tous ont décrit des contrôles d'identité abusifs, avec palpations, marques de mépris ou tutoiement. Treize hommes noirs ou arabes attendaient mercredi la décision de la cour d'appel de Paris pour ces "contrôles au faciès". Cinq cas jugés "pas justifiés" et donc "bien discriminatoires" ont finalement donné lieu à une condamnation de l'Etat pour "faute lourde", ont annoncé à la mi-journée leurs avocats, selon qui il s'agit d'"une première en France". Chacun de ces cas donnera lieu au versement de 1.500 euros de dommages et intérêts.

L'encadrement des contrôles en question

Lors de l'audience en appel, le Défenseur des droits avait soutenu leur démarche, plaidant pour que les contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus. Mais la représentante du ministère public avait de son côté demandé la confirmation des décisions prises par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait débouté les plaignants en octobre 2013, estimant qu'ils avaient échoué à prouver la discrimination.

La décision de la cour d'appel de Paris pourrait relancer le débat sur la lutte contre les contrôles au facies, un engagement de campagne de François Hollande. Un temps évoquée, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité avait finalement été abandonnée peu après son élection à l'Élysée, le matricule ayant ensuite fait son retour sur l'uniforme des policiers, en même temps que leur code de déontologie était réformé.
 

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