Contrôles routiers : les alertes sur Waze seront-elles vraiment interdites dès le 1er novembre ?

Publié le 30 octobre 2021 à 9h30, mis à jour le 30 octobre 2021 à 20h32

Source : TF1 Info

CONTRÔLES - En ce week-end de départs en vacances, certains s'inquiètent qu'un décret rende impossible les alertes sur les contrôles routiers effectués par les policiers et gendarmes dans les applications comme Waze. C'est vrai, mais uniquement dans certains cas de figure.

"On le signalera avec des nids de poule", "il y aura d'autres applis"... Depuis plusieurs jours, les internautes redoublent de créativité pour trouver une solution de secours. Au cœur de leurs inquiétudes, des publications qui assurent que les "signalements de contrôles de police seront bloqués" sur les applications comme Waze et Coyote dès ce lundi 1er novembre. Des craintes justifiées ? Les choses sont en réalité plus nuancées.

De nombreux automobilistes sont adeptes de ces applications d'entraide entre conducteurs. Outre la possibilité de trouver le carburant le moins cher à proximité ou de nouveaux itinéraires en cas de bouchon, ces plateformes proposent aussi - et surtout - d'être tenus au courant des contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre et des radars. 

Un outil précieux qu'ils redoutent de voir disparaître. En cause, un décret paru au Journal officiel, qui porte sur l'"interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation". Publié le 19 avril dernier, il entre "juridiquement" en vigueur ce lundi, toutefois, ce vendredi, la Délégation à la sécurité routière (DSR) nous précise que "sa mise en œuvre n'interviendra que lorsque le système d'information de gestion sera opérationnel". Ce qui n'est pas le cas à ce jour.

Certains contrôles "particulièrement sensibles"

Toutefois, comme nous vous l'expliquions déjà ici au moment de la publication de ce texte, il ne s'agit pas d'une interdiction systématique. Au contraire, le décret prévoit précisément les situations concernées par ce dispositif. 

Cette possibilité sera donnée, sur ordre du préfet ou du ministère de l'Intérieur, d'empêcher les signalements des forces de l'ordre quand il s'agit de "contrôles routiers particulièrement sensibles". C'est le cas pour les contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants, ou de barrage dans le cadre d'une attaque terroriste. Une sorte de "zone blanche", qui ne concernera que certaines "voies ou portions de voies", et ce à "date et heures" définies. 

L'interdiction ne pourra ainsi être prononcée que dans un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération. Quant à la durée, elle sera limitée à deux heures pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, et à douze heures pour les autres contrôles visés.

Comme nous le faisait remarquer la Direction de la Sécurité routière (DSR) au mois d'avril, ce décret est en fait l'aboutissement d'une mesure proposée dès janvier 2018. Disponible en ligne, on y apprenait notamment que "ce dispositif a été discuté avec les opérateurs des services de navigation". De fait, les informations relatives à l'interdiction de rediffusion seront communiquées "aux exploitants de service électronique", au moyen d'un "système d'information", peut-on lire dans le décret. Les applications auront donc directement à charge de supprimer ces avertissements. Les automobilistes, eux, ne risquent pas de sanction en cas de signalements, précisait le ministère de l'Intérieur le 22 avril.

Interrogée par LCI.fr, la direction de Waze, application particulièrement prisée des Français, assurait au printemps avoir "bien pris connaissance du décret" et qu'elle va adopter "les mesures nécessaires" pour se "conformer à la loi".

Contrôles routiers : l'inquiétante progression des refus d'obtempérerSource : JT 20h Semaine

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Felicia SIDERIS

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