Couples homosexuels, couples hétérosexuels : le vrai du faux sur l'adoption

Couples homosexuels, couples hétérosexuels : le vrai du faux sur l'adoption

LE POINT - Alors que l'on célèbre ce 17 mai le quatrième anniversaire de la loi Taubira qui a légalisé le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, les démarches pour adopter un enfant sont loin d'être simples, pour les couples homosexuels comme hétérosexuels. A quel âge peut-on adopter ? Une personne peut-elle se lancer seule dans les démarches ? Éléments de réponse.

Depuis le 17 mai 2013, tout comme le mariage, l'adoption est ouverte aux couples de même sexe. Mais si la loi leur permet donc d'adopter un enfant, c'est plus compliqué dans les faits. En effet, il est de plus en plus difficile d'adopter en France ou à l'étranger,  et ce quelle que soit l'orientation sexuelle.

Dans l'Hexagone, près de 15.000 agréments - document indispensable pour adopter un enfant et valable cinq ans - seraient en cours de validité au 17 mai 2017. Des chiffres en baisse mais toujours élevés à la vue du nombre d'enfants adoptés chaque année (815 à l'étranger et 705 en France pour l'année 2015). L'occasion de faire le point et de revenir sur cette longue procédure qui prend bien souvent des années avant d'aboutir.

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Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels

VRAI - La loi du 17 mai 2013 a mis tout le monde sur le même pied d'égalité. Il suffit désormais d'être un couple marié (le Pacs ne fonctionne pas), non séparés de corps et évidemment d’être majeur pour adopter un enfant. Si les conjoints ont moins de 28 ans, ils doivent être mariés depuis au moins deux ans.

Un homme seul ne peut pas adopter

FAUX - Les célibataires, hommes ou femmes, peuvent aussi adopter à titre personnel, à condition d'être âgés de plus de 28 ans et d'avoir une différence d'âge d'au moins 15 ans avec l'enfant. 

Les couples homosexuels peuvent adopter des enfants à l’étranger

VRAI (mais pas partout) - Les voies possibles sont en effet très réduites. Seule une poignée de pays - sur les 79 faisant partie de la convention de La Haye - permet l'adoption par des couples homosexuels : le Brésil, l'Afrique du Sud, un État de la Colombie, un du Mexique et quelques-uns des Etats-Unis. 

Concernant les adoptions en France, ils doivent, comme pour les couples hétérosexuels, obtenir un agrément.

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Un enfant adopté perd automatiquement sa filiation biologique

FAUX - Il existe deux types d'adoption : plénière et simple. Dans le cas d'une adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans, sauf cas particulier. Il acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. En revanche, une adoption simple - que François Fillon souhaitait réserver aux couples de même sexe s'il avait été élu - n'efface pas la filiation biologique de l'enfant. Le nom de l'adoptant vient alors s'ajouter au nom de l'adopté. L'enfant peut également avoir plus de 15 ans.

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Il est plus facile d'adopter des enfants à l'étranger qu'en France

FAUX - Le nombre de visas délivrés pour des adoptions à l'étranger a baissé pour la sixième année consécutive en 2016, passant de 815 en 2015 à 725 (hors République démocratique du Congo). Selon le Quai d'Orsay, interrogé par Le Monde en février 2015, "adopter à l'étranger n'est plus l'eldorado". "Le message qu’il faut faire passer aux parents adoptants est que l’adoption internationale n’est plus la solution facile et rapide qu’elle était il y a dix ans pour avoir des enfants", affirmait ainsi déjà la chef de la mission pour l’adoption internationale.

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Il n'y a pas de limite d'âge pour adopter

VRAI - La loi française ne prévoit pas de limite d’âge pour adopter. Mais les conseils de famille, les OAA (organismes autorisés pour l'adoption) et de nombreux pays étrangers refusent cependant de confier un nourrisson (sans qu'il y ait un âge précis) à des parents ayant plus de quarante ans, selon l'EFA (Etablissement français de l'adoption, une assocation qui aide les parents dans leur démarche). A partir de quarante ans, il est donc préférable de se tourner vers des enfants plus âgés.

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