Couples mariés ou pacsés : bientôt la fin de l'impôt commun ?

Couples mariés ou pacsés : bientôt la fin de l'impôt commun ?

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PARLEMENT - La députée socialiste Catherine Coutelle a recommandé jeudi la suppression du dispositif permettant aux couples mariés et pacsés de faire leur déclaration d'impôt en commun. Selon elle, le quotient conjugal aurait des effets sexistes.

Le quotient conjugal : pour les jeunes mariés, c'est une aubaine. Mais pour la députée socialiste Catherine Coutelle, il défavorise les femmes. Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la députée de la Vienne recommande donc dans un rapport publié jeudi la suppression "à terme" de cet avantage fiscal, qui permet aux couples mariés et pacsés de faire leur déclaration d'impôt en commun.

Dans son rapport de 53 pages, la députée reconnaît pourtant que le quotient conjugal représente une réelle économie pour les couples mariés. De l'ordre de 86 euros par mois pour un peu plus de la moitié d'entre eux. Mais au prix d'un effet pervers : il encourage le revenu le plus faible - celui de l'épouse, au sein d'une majorité de couples - à garder un salaire bas, voire à ne pas travailler. Puisqu'il s'agit d'additionner les revenus du couple pour les diviser en parts égales sur lesquelles sera calculé le montant de l'impôt, il faut en effet un écart significatif de revenus entre les deux mariés pour qu'il soit réellement avantageux.

"Monsieur Gagnepain et Madame Aufoyer"

"Ce système fiscal a été instauré en 1946 (…) et est au coeur du dispositif de 'familialisation' de l'impôt sur le revenu", rappelle Catherine Coutelle. A ce moment-là, il s'agit d'encourager la natalité, donc la famille, sur le modèle de "Monsieur Gagnepain et Madame Aufoyer". Presque soixante-dix ans plus tard, ce modèle a vécu. Mais le dispositif, lui est toujours là. La députée appelle donc à respecter "la neutralité du système fiscal au regard des choix de vie individuels", estimant que "ce n'est pas à la fiscalité de décider ou d'influencer le mode de vie des citoyens".

En supprimant le dispositif, il s'agirait donc d'encourager le développement de l'activité féminine qui, souligne la députée, "peut constituer un levier de croissance stratégique pour notre pays". Citant à ce titre un rapport de l'OCDE qui appelait, en 2012, la France à "encourager l'activité féminine en optant pour l'imposition individuelle des revenus". Autre avantage d'une éventuelle surpression du dispositif : une économie pour l'Etat d'au moins 5,5 milliards d'euros.

Pas si simple, reconnaît néanmoins l'élue, de revenir brutalement sur le quotient conjugal. Cela poserait notamment la question du déclenchement des aides sociales, liées à l'avis d'imposition. Catherine Coutelle suggère donc de passer par des aménagements graduels : dans un premier temps, cibler les plus hauts revenus, tout en renforçant le soutien aux ménages les plus modestes. Pour l'heure, son rapport n'est qu'un élément de réflexion, dans le cadre des Assises pour la fiscalité des ménages, lancées en janvier. On attend de voir si le gouvernement, ou les députés, se saisiront de la proposition.

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