Masque en extérieur : le Conseil d'État valide l'obligation... à certaines conditions

Publié le 12 janvier 2022 à 8h38, mis à jour le 12 janvier 2022 à 8h52

Source : JT 20h WE

ENCADREMENT - Alors qu'il réapparaît un peu partout dans les rues, le Conseil d'État a posé, mardi 11 janvier, les limites à l'obligation du port du masque en extérieur. Il ne peut ainsi être imposé qu'à certaines conditions, comme les heures et les lieux.

Le masque à l'extérieur oui, mais à certaines conditions. Le Conseil d'État a jugé, mardi 11 janvier, en référé que le port du masque de protection contre le Covid-19 ne pouvait être imposé en extérieur "qu'aux lieux et aux heures de forte circulation de population". Saisi par un particulier, le juge des référés a rejeté une demande de suspension de la décision par laquelle le Premier ministre Jean Castex a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l'obligation du port du masque dehors. Il a, en revanche, exigé que ces dispositions soient "justifiées par la situation épidémiologique constatée sur le territoire concerné".

"Elles ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper", a précisé la haute juridiction administrative du pays, citant "les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants". Par ailleurs, "les périodes horaires (devront) être appropriées aux risques identifiés", a-t-elle ajouté.

Une obligation à "adapter aux évolutions" sanitaires

Toutefois "le préfet, lorsqu'il détermine, pour ces motifs, les lieux et les horaires de port obligatoire du masque en plein air, est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente", a indiqué le juge des référés dans l'ordonnance qu'il a rendue. "Le Premier ministre (Jean Castex, ndlr) devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l'utilité du port du masque n'était plus établie", conclut le Conseil d'État dans un communiqué.

La pression due à la cinquième vague de Covid s'est encore accentuée sur l'hôpital, qui compte plus de 25.000 patients, dont près de 4.000 en soins critiques, selon les derniers chiffres publiés par Santé publique France (SpF). Le nombre de nouveaux cas confirmés s'est élevé à 368.149, un nouveau record, si l'on excepte le bilan revu à la hausse du 3 janvier, établi a posteriori à 409.370 par les autorités sanitaires. Parmi les mesures amenées à freiner la propagation du virus, l'obligation du port du masque est entrée en vigueur dans de nombreux départements et agglomérations à la fin du mois de décembre. 


La rédaction de TF1info avec AFP

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