Restaurants ouverts clandestinement : quelles sanctions sont applicables ?

Restaurants ouverts clandestinement : quelles sanctions sont applicables ?

FERMETÉ - Certains restaurants continuent d'ouvrir discrètement, malgré les règles en vigueur. Un choix risqué pour les clients, mais aussi et surtout pour les gérants, qui s'exposent à de lourdes poursuites.

Après la diffusion d'un reportage, vendredi 2 avril sur M6, faisant état de dîners parisiens organisés de manière clandestine, la police judiciaire a ouvert une enquête pénale "des chefs de mise en danger d’autrui et de travail dissimulé", afin de "vérifier si des soirées ont été organisées en méconnaissance des règles sanitaires et de déterminer quels en ont été les éventuels organisateurs et participants". À  quelles santions les gérants qui ouvrent leur restaurant au mépris des interdictions en vigueur s'exposent-ils ? Leurs clients risquent-ils aussi quelque chose ? Le gouvernement n'entend pas faire preuve de tolérance en la matière, ce qui se traduit par des sanctions encore renforcées en ce début d'année.

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Des interdictions strictes

Maintenus fermés depuis de longs mois maintenant, les restaurants ne peuvent poursuivre leur activité qu'à la seule condition de pratiquer le "click & collect". Accueillir des clients et les servir à table est totalement interdit et passible de poursuites, tant pour les gourmets qui braveraient les consignes que pour les restaurateurs. Si vous trouvez une table clandestine à laquelle vous restaurer, sachez que la législation prévoit une contravention de 4ᵉ classe, assortie d'une amende forfaitaire de 135 euros. 

Notons que cette sanction n'est pas nécessairement le résultat d'une intervention des forces de l'ordre en flagrant délit. L'ouverture d'une enquête peut conduire à des amendes, dressées sur la base d'éléments permettant l'identification des clients. Il peut s'agit tout autant de témoignages que de preuves (enregistrements, photos...). Les réseaux sociaux peuvent parfois "trahir" les contrevenants, qui prendraient le risque de s'afficher publiquement dans des établissements supposés rester clos. 

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Si les clients sont directement visés, les gérants sont sans nul doute les plus exposés à des sanctions. En effet, un décret du 17 février 2021 est venu augmenter les sanctions, revoyant par exemple à la hausse le montant de l’amende forfaitaire. Aujourd'hui, une contravention de 5ᵉ classe est prévue, tandis que le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 500 euros. Onéreux, d'autant que l’amende forfaitaire majorée est pour sa part de 1000 euros. Une sévérité accrue qui ne s'applique pas aux seuls restaurants, mais vaut pour tous les établissements recevant du public, souvent appelés "ERP".

La menace de privation du fonds de solidarité

Mairies et préfectures sont par ailleurs en mesure de décider de fermer administrativement les établissements concernés, un comble alors qu'aucune ouverture n'est normalement possible. Il serait toutefois envisageable que cette sanction intervienne au moment d'une possible réouverture. L'aspect économique n'est pas non plus à négliger puisque l'accès au fond de solidarité peut se voir suspendu durant une durée variable. Une possibilité mise en avant par Bruno Le Maire en février, et qui est à considérer dans la période actuelle. 

Des actions en justice, avec des condamnations pénales, ne doivent pas non plus être négligées. Il est possible de voir des restaurateurs poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui, des chefs d'accusations qui sont susceptibles de conduire à des peines de prison ferme. Enfin, des poursuites au civil demeurent envisageables. Notamment de la part de salariés qui se retourneraient contre leur employeur en estimant avoir été mis en danger en devant continuer à travailler. Ou bien encore de la part de clients eux-mêmes, certes dans l'illégalité, mais qui pourraient se retourner contre les restaurateurs en arguant qu'ils ont été placés dans une situation à risque.

En résumé, on observe donc que les sanctions sont multiples, en particulier pour les gérants. Le gouvernement tient un discours très ferme et entend faire respecter les interdictions. Pour augmenter le pouvoir dissuasif des mesures, il n'a d'ailleurs pas hésité à revoir à la hausse les amendes encourues.

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