Le pass sanitaire, "sésame vers la liberté" ou instrument liberticide ?

Le pass sanitaire, "sésame vers la liberté" ou instrument liberticide ?

LIBERTÉS FONDAMENTALES - Le pass sanitaire sera employé à partir du mois de juin pour permettre l'accès à des stades ou des festivals. Un "sésame vers la liberté, vante le secrétaire d'Etat Cédric O. Mais comme le souligne la Cnil, la mise en œuvre d'un tel outil est loin d'aller de soi.

Faut-il se réjouir de pouvoir bientôt se rendre à nouveau dans les festivals, foires et stades, ou s'en inquiéter ? C'est la question qui est posée après l'annonce par Emmanuel Macron, jeudi, de l'introduction du pass sanitaire en France à compter du mois de juin. Cet outil, décliné sous l'application TousAntiCovid, permettra l'accès à certains événements de moins de 5000 personnes à compter du 9 juin, avant une généralisation, pour tous les événements de plus de 1000 personnes, à compter du 30 juin. 

En clair, les visiteurs pourront démontrer, via leur application ou bien une version papier, qu'ils ont été testés négatifs dans les dernières 48 heures, testés positifs au Covid moins de deux mois auparavant, ou bien vaccinés. Cette fonctionnalité "carnet" permettra en outre aux utilisateurs d'y stocker l'ensemble des tests réalisés auparavant. 

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Le sujet ne va pas de soi, loin de là. Emmanuel Macron a d'ailleurs pris des pincettes en officialisant le dispositif, dans son entretien à la presse régionale consacré au déconfinement. "Le pass sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français", a-t-il assuré. "Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. Par contre, dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser." 

Le chef de l'État a précisé que, s'agissant d'un sujet questionnant les libertés publiques, il serait soumis au Parlement. "C'est juste et ça ne fracturera pas le pays", a-t-il assuré. "Ce sera un outil supplémentaire pour assurer la protection des Français."

"Il faut être clair : le pass sanitaire est un sésame vers la liberté", a renchéri le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, vendredi matin sur Europe 1. "On a écarté le quotidien, car cela ne correspond ni à la culture française ni à la temporalité de l'épidémie. Pour le moment, le pass sanitaire sera requis pour voyager vers l'Outre-mer et l'étranger ainsi que pour participer à de grands événements." 

L'exécutif promet des garanties

Alors que le Parlement européen a adopté jeudi le principe de ce "passeport vert" - les États devront ensuite décliner la mesure dans leurs législations respectives -, le scénario d'une utilisation à l'entrée des grands événements culturels doit s'accompagner d'une panoplie de solides garanties. 

Parmi celles-ci, Cédric O a précisé vendredi sur LCI que l'exécutif allait mettre en place "une application de lecture" de ce pass dans les prochaines semaines. "Les personnes qui vérifieront auront cette application qui ne dira pas si vous êtes vacciné, testé négatif ou immunisé, elle dira seulement si vous êtes vert ou rouge. Vous ne donnerez pas d'information sanitaire." En outre, le gouvernement attend un avis du Conseil scientifique pour déterminer la jauge à partir de laquelle les organisateurs d'événements devraient vérifier le fameux sésame.

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Cédric O précise les contours du pass sanitaire

Il n'empêche. Les autorités savent que le recours à un tel certificat pose de sérieuses questions juridiques. En témoigne l'avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) publié le 22 avril. L'institution, déjà sollicitée sur les aspects techniques du dispositif au regard du respect de la vie privée et des données personnelles, y réaffirme que l'utilisation de l'application ne pourrait reposer que sur le volontariat, s'agissant notamment de sa fonctionnalité "carnet de tests"

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"L'utilisation de cette application ne peut constituer une condition à la libre circulation des personnes", a-t-elle ajouté. De même, le stockage des preuves de test ou de vaccination ne peut en aucun cas être rendu obligatoire. Surtout, la Cnil prévient que l'instauration d'un pass sanitaire, permettant de "réguler l'accès à certains lieux", "poserait de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales, notamment sur la proportionnalité d'un tel dispositif", et que l'institution se saisirait du sujet en cas de déploiement d'un tel système. 

Le 20 avril, le comité de contrôle et de liaison (CCL) Covid-19, qui émet des avis associant des membres de la société civile et des parlementaires, a également émis un "point de vigilance" au sujet du développement de cet outil, rappelant qu'il posait plusieurs questions, dont celles "de la discrimination et de l'équité d'usage", "de la confidentialité des données personnelles" et même de son "efficacité"

"On ouvre une boîte de Pandore"

Pour certains juristes, le système tel qu'il est envisagé est clairement liberticide. C'est le cas de David Guyon, un avocat montpelliérain déjà engagé dans une série de recours relatifs à la crise sanitaire, comme le port du masque pour les enfants de 6 ans, et à l'origine de Click'n Requête, un dispositif facilitant les recours de citoyens contre les mesures de restriction de liberté prises par l'exécutif depuis le début de la pandémie.

Pointant un dispositif "complétement nouveau", "sans comparaison dans le monde", l'avocat rappelle à LCI que "le triptyque liberté, égalité, fraternité ne fait pas référence à la santé". "Si vous êtes en mauvaise santé, vous pouvez avoir accès à des droits supplémentaires. En revanche, il est impossible que l'on vous retire des droits en raison de votre santé. Or le pass sanitaire retirerait des droits, la liberté d'aller et venir ou encore de mener une vie normale. C'est une exclusion légitimée et légalisée. La santé deviendrait une condition de la liberté."

David Guyon, qui s'attend à une pluie de recours contre un tel système, estime surtout que la mise en œuvre d'un pass sanitaire risque, à terme, de déborder largement la crise actuelle. "Ce pass est flou sur ses limites juridiques, d'autant qu'il n'y a pas de définition de ce qu'est une crise sanitaire. Potentiellement, les gens risquent de devoir l'utiliser pendant un an, un an et demi ou plus, au risque de se faire exclure de la société. On ouvre une boîte de Pandore, car il n'y a aucune raison que cela se cantonne au Covid, au regard d'autres maladies plus dangereuses. Ce pass ne devrait pas être une condition pour retrouver la liberté."

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TousAntiCovid : comment fonctionne le pass sanitaire ?

Une réflexion partagée en partie, en mars, par Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes. "Il y a un risque d'inégalité de traitement, c'est un sujet très sensible", prévenait-il sur France Info. Ce dernier jugeait toutefois que l'instauration du dispositif "n'est pas totalement infaisable", à condition notamment de "distinguer les activités essentielles et non essentielles" dans son utilisation, et de garantir l'accès de la population entière à la vaccination, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. 

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté en conseil des ministres le 28 avril, doit donner une première base juridique au principe d'un certificat sanitaire, permettant au gouvernement d'imposer aux voyageurs de fournir un test négatif, une preuve d'immunité ou de vaccination au départ ou à l'arrivée en France. Le pass sanitaire, dédié à l'accès à certains événements, devra quant à lui faire l'objet d'un traitement spécifique, avec des discussions en perspective au Parlement. Deux petits mois, en somme, pour trancher de lourdes questions juridiques et bioéthiques. 

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