Le "oui mais" des députés en faveur d'un "pass sanitaire" pour les grands rassemblements

Le "oui mais" des députés en faveur d'un "pass sanitaire" pour les grands rassemblements

RÉUNIONS CONTRÔLÉES - Le gouvernement a fait adopter, mardi, un amendement permettant la mise en place d'un pass sanitaire pour les grands rassemblements, les foires ou salons professionnels.

Montrer patte blanche pour reprendre un semblant de vie normale. Les députés de la commission des Lois ont donné, mardi soir, un premier feu vert à l'instauration d'un "pass sanitaire" en France pour l'accès à des grands rassemblements. Le gouvernement envisage de le rendre exigible à partir du seuil de 1000 personnes rassemblées dans un même lieu. L'accès aux établissements, lieux ou évènements serait conditionné à la présentation d'un résultat négatif d'un test de dépistage virologique, d'un justificatif de vaccination ou d'une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination au Covid-19.

Cette adoption en commission s'est déroulée dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. L'amendement adopté met en musique une annonce faite par Emmanuel Macron à la presse régionale, le 29 avril. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le "pass sanitaire" exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.

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Les députés amendent le projet du gouvernement

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays". Sa rédaction "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a assuré le ministre aux députés face aux doutes exprimés sur tous les bancs de la commission, y compris dans la majorité.

"Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent", a mis en avant le député La République en Marche Pacôme Rupin. "Le texte n'est pas clair", a critiqué le député MoDem Philippe Latombe. "On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs", a critiqué le député Les Républicains Philippe Gosselin. "Et quid des pèlerinages ?", a-t-il ajouté. "Il n'y aura pas de limite dans la discrimination", a mis en garde le LFI Éric Coquerel pour qui tel ou tel restaurateur voudra exiger le "pass sanitaire" pour subordonner l'accès à son établissement.

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Malgré l'avis défavorable d'Olivier Véran, des députés de la majorité, emmenés par la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, ont souhaité mettre des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce futur "pass sanitaire". L'examen du texte doit se poursuivre ce mercredi en commission, avant son passage dans l'hémicycle lundi 10 mai.

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