Pass sanitaire : les départements où il ne sera plus obligatoire dès mercredi dans les centres commerciaux

Ludovic MARIN / AFP

ÉPIDÉMIE - La mesure ne s’appliquera plus dans que dans 64 grands centres commerciaux à compter de ce mercredi 8 septembre, contre 178 actuellement, a annoncé le ministre de l’Économie.

La mesure contestée du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux sera restreinte dès mercredi 8 septembre, a annoncé Bruno Le Maire ce lundi sur BFMTV. Ainsi, elle ne s’appliquera plus qu'à l'entrée de 64 établissements de plus de 20.000 m², contre 178 actuellement situés dans 27 départements.

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Un taux d'incidence décidé en Conseil de défense

La levée de la mesure est justifiée, selon le ministre de l’Économie, par la "baisse continue" du taux d’incidence depuis une semaine dans ces départements, estimé aujourd’hui en dessous de 200 nouveaux cas pour 100.000 habitants sur les sept derniers jours. Dans le détail, les départements concernés sont l’Isère, la Loire, la Haute-Savoie, le Bas-Rhin, l’ensemble de l’Ile-de-France (Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne), mais aussi la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, et les Pyrénées-Orientales.

Dès lors qu’un département verra son incidence tomber sous les 200 nouveaux cas et baisser de manière continue pendant une semaine, "un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux", précise un communiqué de Bercy. Ce critère du taux d’incidence avait été décidé en Conseil de défense, permettant par exemple à la Loire-Atlantique d’enlever la mesure dans ses centres commerciaux dès la mi-août.

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Instauré cet été, le pass sanitaire dans ces établissements a fait grand bruit tant il a été considéré comme une rupture d’égalité. Interrogé sur la question mi-juillet, le Conseil d’État y avait d’ailleurs vu "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour "l’acquisition de biens de première nécessité", comme les courses alimentaires. 

Le gouvernement avait alors rendu la mesure non obligatoire sauf en cas d'une décision préfectorale en ce sens. Mais depuis, des tribunaux administratifs ont fait annuler cette obligation à l’entrée de ces lieux. La plus haute juridiction administrative doit rendre une décision mercredi 8 septembre et clarifier la situation.

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