À quoi renvoie la notion de "désobéissance civile", brandie par certains restaurateurs ?

À quoi renvoie la notion de "désobéissance civile", brandie par certains restaurateurs ?

FRONT DU REFUS - Contraints de fermer leurs établissements depuis l'automne, des restaurateurs ont décidé d'ouvrir illégalement, s'exposant à des poursuites, au nom de la "désobéissance civile". À quoi renvoie cette notion ?

C'est l'un des indicateurs que le gouvernement scrute avec le plus d'attention : le degré d'acceptation des mesures sanitaires prolongées qui sont imposées depuis l'automne dans le pays. Les dernières enquêtes d'opinion ont montré une lassitude croissante d'une partie des Français à l'égard de ces restrictions. C'est tout particulièrement vrai dans la restauration, touchée depuis l'automne par des mesures de fermeture totale dans le contexte de la crise sanitaire. 

Depuis plusieurs jours, ce secteur voit ainsi éclore des initiatives individuelles pour contester ces restrictions. La semaine dernière, le restaurateur niçois Christophe Wilson a été placé en garde à vue après avoir ouvert ses portes aux clients. Une action volontairement médiatisée pour manifester le ras-le-bol mais également témoigner de la situation économique de la profession. À Paris et dans sa région, des restaurants ouvrent de façon clandestine à leurs habitués, bravant l'interdiction et le couvre-feu. 

Sur LCI, dimanche matin, Stéphane Turillon, patron de "La Source bleue", dans le Doubs, a expliqué qu'il lançait un "mouvement du 1er février" qui consisterait à ouvrir son établissement lundi, à midi, en toute illégalité. "C'est un mouvement personnel, je ne suis le patron de personne, sauf de moi-même", a toutefois tempéré le restaurateur. "Aujourd'hui, on me prive de mes droits, de mes libertés. Je paye mes charges, mais on ne m'autorise pas à ouvrir". 

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Une version rénovée de la "désobéissance civile"

Sur les réseaux sociaux, nombre de ces initiatives sont caractérisées par la notion de "désobéissance civile", comme l'a fait Christophe Wilson à Nice. La semaine dernière, l'exécutif lui-même exprimait une "crainte partagée de désobéissance civile" en cas de nouveau durcissement des règles sanitaires, selon les termes utilisés par une source gouvernementale sollicitée par LCI. 

Le maire divers droite de Montfermeil, Xavier Lemoine, a apporté son soutien au mouvement des restaurateurs dans les mêmes termes, dimanche matin sur LCI. "J’appelle à la désobéissance civile parce que le mal qui est infligé à la population française est totalement disproportionné par rapport aux effets que l’on veut avoir sur la crise sanitaire", a-t-il justifié, se disant prêt à aller "devant les tribunaux". Pour justifier cet appel à la désobéissance, l'édile s'est référé à l'article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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Le maire de Montfermeil appelle "à la désobéissance civile"

L'article 2 en question, couramment cité en exemple, ne mentionne pas cette notion de "désobéissance civile", mais stipule que "la résistance à l'oppression" figure parmi "les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme". De fait, il est considéré comme la base en droit de la désobéissance civile à la française. 

La notion exacte de "désobéissance civile" est à trouver dans la pensée anglo-saxonne. L'invention du terme est prêtée au philosophe américain Henry David Thoreau, auteur en 1849 d'un ouvrage baptisé La Désobéissance civile, faisant suite à un refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. La notion, qui exprime une forme de révolte et d'action illégale sans violence, a fait florès au XXe siècle, à travers les mouvements de libération inspirés par Gandhi en Inde, Martin Luther King aux États-Unis, la lutte contre la guerre du Vietnam ou, plus récemment, Nelson Mandela en Afrique du Sud. 

En France, plusieurs mouvements ont été assimilés à de la désobéissance civile. On peut citer notamment le "Manifeste des 343" en faveur du droit à l'avortement (1971), la mobilisation des paysans du Larzac à la fin des années 1970, ou plus récemment les actions des "faucheurs volontaires" contre la culture des OGM et les actions de soutien aux personnes en situation irrégulière. 

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L'invocation du droit de résister à l'oppression en France n'a toutefois pas protégé les auteurs d'éventuelles condamnations, comme ce fut le cas pour les faucheurs d'OGM ou pour les militants qui ont soutenu des sans-papiers. Dans le droit français actuel, ce principe reste soumis à de nombreuses restrictions. Il doit s'inscrire dans des circonstances exceptionnelles, comme la suspension des libertés fondamentales ou l'instauration d'un régime dictatorial. Pas sûr, donc, que l'invocation de cette désobéissance civile ne préserve les restaurateurs d'éventuelles amendes pour non-respect des règles sanitaires. Encore moins depuis que Bruno Le Maire a prévenu, lundi 1er février sur RTL, que les restaurateurs récalcitrants "ne bénéficieront plus du fonds de solidarité pendant un mois". Et définitivement "s'ils récidivent".

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