Obligation vaccinale des soignants : esquiver la mesure jusqu'au 15 novembre permettra-t-il d'y échapper ?

Obligation vaccinale des soignants : esquiver la mesure jusqu'au 15 novembre permettra-t-il d'y échapper ?

PRÉCISION - À compter de ce mercredi, les soignants qui ne se seront pas soumis à l’obligation vaccinale ne pourront plus travailler. Mais certains gardent espoir de reprendre leur activité sans être vaccinés, une fois passée la date de fin théorique du pass sanitaire. À raison ?

Et après ? Ce mercredi 15 septembre, ce sera l'heure de vérité pour les établissements de soin, alors que 2,7 millions de personnes sont concernées par l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale. Si les dernières estimations font état de 89% de personnels vaccinés en établissement de santé comme en Ehpad, 300.000 professionnels, toutes affectations confondues (hors pharmacie), restaient à vacciner ce dimanche.

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Après la date butoir de ce 15 septembre, qu'est-ce qui attend les concernés ? Ont-ils un intérêt à tenir jusqu'au 15 novembre, date de fin théorique du pass sanitaire ? Si le gouvernement a établi un calendrier concernant l'obligation vaccinale et le pass sanitaire, gare aux confusions et conclusions trop hâtives. Ce qui vaut dans un cas, ne s'applique pas nécessairement dans l'autre. Et vice-versa. On (re)fait le point.

"Caractère intemporel de l'obligation vaccinale"

"Il ne faut pas confondre la temporalité du pass sanitaire et le caractère intemporel de l'obligation vaccinale", prévient d'emblée Nzhate Maazouz, responsable du pôle Politiques publiques de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) , évoquant le cas de certains professionnels qui semblent encore penser qu'"ils pourraient revenir un peu plus tard au travail" sans avoir été vaccinés. "Cela a été remonté au ministère et une communication spécifique en ce sens est d'ailleurs prévue", insiste-t-elle.

"Si le pass sanitaire s’arrête le 15 novembre, la loi n’a pas prévu de terme à l’obligation vaccinale", abonde auprès de Ouest-France Mélanie Souterau, avocate au barreau de Rennes (Ille-et-Vilaine) spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, insistant sur le fait que "l’obligation vaccinale n’est pas bornée, il n’y a pas de fin". En d'autres termes, passé le 15 novembre, la situation des soignants qui ne seraient pas soumis à l'obligation de vaccinale restera inchangée quand bien même l'application du pass sanitaire expirerait.

Des aménagements jusqu'au 15 octobre

Certains salariés qui ne pourront justifier dès ce 15 septembre d'un schéma vaccinal complet pourront toutefois continuer à exercer leur activité professionnelle à condition qu'ils présentent à leur employeur un justificatif prouvant qu'ils ont reçu une première injection et un test négatif, un test virologique négatif de moins de 72 heures, un certificat de rétablissement d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de contre-indication à la vaccination. 

Le 15 octobre sera dans ce cas la date butoir, puisque l'ensemble des personnes soumises à l’obligation vaccinale devront alors pouvoir justifier d'un certificat de statut vaccinal complet ou, à défaut,  d'un certificat de rétablissement valide ou encore d'un certificat médical de contre-indication. Pour rappel, un schéma vaccinal complet s’obtient une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection, quatre semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection et deux semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19.

Quelles sanctions, quelles options ?

"Mon directeur m'a prévenue que mercredi je ne pourrai plus travailler. On va d'abord solder les jours de congés et après, ce sera suspension du contrat de travail", expliquait à l'AFP, ce mardi, Nathalie Della Giustina, psychologue de 47 ans qui refuse de se faire vacciner après de mauvaises expériences avec les vaccins. À noter que cette suspension n’équivaut pas à une sanction disciplinaire et est notamment à distinguer de la suspension, prévue à l’article 30, du statut général de la fonction publique. "Mais il m'a dit que dans deux mois, ce serait le licenciement ou la rupture conventionnelle", poursuit celle qui manifestait à la veille de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale.

En résumé : dans un premier temps, l’employé ne percevra plus de salaire, ne cumulera pas de congés payés et son ancienneté ne sera pas comptabilisée. Cette suspension prononcée par l’employeur peut toutefois effectivement être retardée si le salarié utilise des jours de repos ou des congés.

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Mais un soignant non vacciné peut-il travailler ailleurs le temps d'une suspension ? La réponse est oui. Dans un premier temps, le personnel de santé peut envisager, de concours avec son employeur, une réaffectation sur un poste non soumis à l'obligation vaccinale. Mais il peut également, en l'absence de clause d’exclusivité, aller travailler dans une entreprise ou secteur non soumis à l'obligation vaccinale. Si le pass sanitaire est requis dans l’entreprise en question, comme c'est le cas, depuis le 30 août, des secteurs de l'hôtellerie et restauration, du tourisme et de la culture, notamment, "le salarié devra effectuer un test PCR ou antigénique", rappelle Me Mélanie Souterau à Ouest-France.

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