Licenciement et pass sanitaire : "Nous encadrerons les choses" en cas d'abus, prévient Borne

Vaccination : les soignants qui refuseraient l'obligation pourraient-ils être licenciés ?

EMPLOI - La ministre du Travail a rappelé ce jeudi que la loi sur l'extension du pass sanitaire avait pour but d'inciter à la vaccination, et non d'entraîner une vague de licenciement. Elle promet ainsi d'être vigilante "avec les partenaires sociaux".

La ministre du Travail a rappelé ce jeudi dans Les Échos que la loi sur l'extension du pass sanitaire avait pour but d'inciter à la vaccination, et non d'entraîner une vague de licenciement massive après le 31 août. "Le pass sanitaire est là pour éviter d'imposer des restrictions et ne pas fermer des activités comme lors des précédentes vagues", a-t-elle déclaré. 

"Mon objectif depuis le départ est d'éviter à tout prix d'aboutir à des licenciements", rappelle la ministre et que c'est notamment "pour cela qu'au bout de trois jours de suspension du contrat de travail pour absence de pass, un entretien entre l'employeur et le salarié est prévu. Et que devront être examinées les possibilités de prise de congé, de RTT, de télétravail ou de reclassement temporaire, quand c'est possible."

"Je fais confiance aux employeurs et aux salariés pour trouver une solution. À défaut, nous avons mis en place une procédure de suspension de contrat de travail pour éviter d'en arriver au licenciement, ce qui reste toutefois possible selon les règles du droit de travail", poursuit-elle.

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Vigilance sur les abus

La ministre promet qu'il y aura une vigilance toute particulière pour éviter des abus de la part des employeurs. "Nous serons donc très vigilants, en lien avec les partenaires sociaux", assure Elisabeth Borne. "Si nous constations des difficultés ou des abus, il faudrait alors que nous encadrions les choses."

Quant à la difficulté des employeurs à pratiquer cette suspension de contrat de travail, susceptible de désorganiser l'entreprise, "nous serons à l'écoute des organisations patronales et syndicales", affirme la ministre. "Si elles nous remontent des difficultés, nous travaillerons à les résoudre dès septembre."

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Elle termine son interview accordée au quotidien en se disant "confiante sur notre capacité à maintenir un haut niveau de croissance de l'activité et de l'emploi. (...) Nous faisons tout pour éviter de casser la dynamique, en accélérant la vaccination. Grâce aussi à la mise en œuvre du plan de relance et au nouveau plan d'investissement qui sera présenté à la rentrée." 

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