Pass sanitaire : à quoi va servir la version française ?

Pass sanitaire : à quoi va servir la version française ?

PISTES - Le gouvernement souhaite mettre en place un passeport sanitaire dès le 9 juin. Ce dispositif qui a reçu mardi soir un premier feu vert des députés de la commission des Lois reste encore à affiner, mais on en connait déjà les grandes lignes.

À l'instar du Danemark, premier pays de l'Union européenne à s'être doté d'un tel dispositif, le passeport sanitaire est en train de devenir une réalité en France. Après l'annonce d'Emmanuel Macron annonçant son entrée en vigueur le 9 juin prochain, les députés de la commission des Lois ont donné mardi soir un premier feu vert concernant l'accès à des grands rassemblements.

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Si le projet gouvernemental reste encore à affiner, des précisions et recommandations apportées ces derniers jours par le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O, et le Conseil scientifique permettent d'ores et déjà d'en dessiner les contours.

Quel est son objectif ?

Le pass sanitaire "peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus Sars-CoV-2", estime dans un avis transmis lundi soir au gouvernement et rendu public mardi le Conseil scientifique qui avait été saisi jeudi sur cette question. "Il va nous permettre de retrouver une vie normale de manière progressive et sécurisée", avait déjà indiqué Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, invité d'Europe 1 vendredi matin. 

Et de résumer : "Il faut être clair : le pass sanitaire est un sésame vers la liberté". 

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, l'objectif principal est d'éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" ce qui "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".

Sous quelle forme ?

En format papier ou numérique via l'application mobile éditée par l'État, TousAntiCovid, ce pass permettra d'attester que l'on est complètement vacciné, que l'on dispose d'un test PCR négatif réalisé dans les dernières 48 heures ou que l'on a été testé positif au virus moins de deux mois plus tôt. Il prendra la forme d’un QR code qui sera fourni par l’assurance maladie et qui permettra de s'enregistrer à l'entrée des lieux soumis à ce pass afin de "faciliter le système d'alerte" et d'assurer une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19, ou de remontée de cas-contact. 

Et pour éviter que les Français n'aient à communiquer leurs données personnelles de santé, un système de contrôle spécifique va être mis en place. "Quand vous tendrez votre pass, la seule chose qui apparaitra à l'écran sera du vert ou du rouge. Personne ne saura si vous pouvez vous déplacer grâce à un vaccin ou un test PCR", a ainsi précisé Cédric O.

Où sera-t-il demandé ?

Lors de l'annonce du calendrier de levée progressive des mesures de restriction, jeudi, le Président de la République Emmanuel Macron a considéré qu'il serait "absurde de ne pas utiliser" un système de pass sanitaire "dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions". Plus en détail, le projet gouvernemental qui n'est pas le décrié "passeport vaccinal", prévoit de "subordonner", le moment venu, l’accès aux établissements, lieux ou évènements réunissant plus de 1000 personnes à  ce pass.

Le pass "ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis", avait précisé le chef de l'État. "On a écarté le quotidien car cela ne correspond ni à la culture française ni à la temporalité de l'épidémie", a depuis confirmé Cédric O.

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Conformément à l'avis du Conseil scientifique qui ne recommande pas son utilisation pour "des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant)", le pass sanitaire sera donc requis pour voyager vers l'Outre-Mer et l'étranger ainsi que pour participer à de grands événements.

Pour combien de temps ?

Pour le Conseil scientifique, l'utilisation d'un tel dispositif doit être "temporaire et exceptionnelle". Dans la mesure où ce pass utilisera des "données personnelles relatives à l'état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d'ampleur", estime ainsi l'instance présidée par Jean-François Delfraissy. 

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