Pass sanitaire, centres commerciaux, isolement... Ce que le Conseil d'État valide (ou pas)

Le Conseil d'État s'est prononcé ce lundi 19 juillet sur les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour juguler la progression du Covid. Elle a donné son avis sur projet de loi visant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants.

COVID-19 - La plus haute juridiction administrative donne ce lundi son feu vert au pass sanitaire étendu, mais émet des réserves sur la question des centres commerciaux.

Des propositions presque toutes validées. Le Conseil d'État a donné ce lundi son accord pour l'extension du pass sanitaire, tout en soulevant néanmoins la question des centres commerciaux, indique une source gouvernementale à LCI. Le contrôle de l'obligation vaccinale dans les centres concernés par le projet de loi initial, soit ceux de plus de 20.000 mètres carrés, a été retoqué, car il faut permettre l'accès à des biens de première nécessité, a indiqué un conseiller à LCI. 

Quelques heures plus tard, Gabriel Attal a cependant affirmé que le gouvernement veut maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret.

Des sanctions revues à la baisse

Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros. Cet assouplissement est le fruit d'échanges entre l'exécutif et le Conseil d'Etat: la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revenu sa copie par une saisine rectificative.

Le Conseil d'État a cependant validé la sanction d'un an de prison et 9.000 euros d'amende,  en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et elle s'élèvera à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation.

L'isolement validée

L'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a de son côté été approuvé par le Conseil d'État. Mais dans son avis, le Conseil d'État "recommande de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne", le gouvernement retenant ainsi "la borne horaire" de 21H. Et il suggère d'ajouter au projet de loi que l'isolement "cesse de s’appliquer avant l’expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs" au Covid-19.

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Le texte est présenté tandis qu’une quatrième vague épidémique fait grimper les contaminations. "Nous sommes entrés dans une quatrième vague du virus. Nous constatons une vague plus rapide, une pente plus raide que les précédentes. Elle peut monter très vite et très haut", a alerté le porte-parole du gouvernement après le Conseil des ministres

En attendant la loi, les rendez-vous de vaccination se sont multipliés après les annonces d’Emmanuel Macron lundi 12 juillet, mais des manifestations ont aussi éclaté dans toute la France contre l’extension de ce pass sanitaire, notamment samedi 18 juillet.

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