Covid-19 : que contient le projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire, débattu à l'Assemblée mardi ?

Covid-19 : que contient le projet de loi sur la prolongation du pass sanitaire, débattu à l'Assemblée mardi ?

CRISE SANITAIRE - À partir de mardi, le nouveau projet de loi de "vigilance sanitaire" est débattu par les députés à l'Assemblée nationale. Il doit notamment permettre de prolonger l'utilisation du pass sanitaire. Que contient-il ?

Le projet de loi de "vigilance sanitaire" sera débattu à compter de mardi 19 octobre par les députés à l'Assemblée nationale. Après deux lois examinées en mai et en juillet, ce nouveau texte est le troisième du genre soumis au Parlement. À moins de six mois de l'élection présidentielle, les débats s'annoncent houleux, alors que le gouvernement espère enjamber l'échéance d'avril prochain.

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C'est la mesure qui attire le plus l'attention : la prolongation du pass sanitaire. Depuis le milieu de l'été, ce précieux sésame est nécessaire pour entrer dans la quasi-totalité des lieux publics, des restaurants aux salles de sport en passant par les grands rassemblements. Mais cette mesure, destinée à améliorer la couverture vaccinale et contrôler l'épidémie, d'après le gouvernement, doit prendre fin le 15 novembre prochain.

Pour anticiper le risque d'une reprise épidémique, y compris en pleine campagne présidentielle, l'exécutif souhaite prendre les devants et étendre cet usage jusqu'au 31 juillet 2022. Mais l'opposition ne l'entend pas de cette oreille, et s'oppose à une prolongation de huit mois, enjambant l'échéance électorale. Le gouvernement pourrait toutefois réussir à passer l'obstacle de l'Assemblée, où il dispose d'une majorité.

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La donne pourrait être différente au Sénat, à majorité de droite. Gérard Larcher, son président, a d'ores et déjà annoncé qu'il n'était "pas question de donner un blanc-seing" à l'exécutif pour une période si longue et si sensible politiquement. Le sénateur Loïc Hervé (Union centriste) a d'ailleurs annoncé sur Twitter sa volonté "de limiter au maximum le pass sanitaire dans le temps en empêchant sa prolongation jusqu'à fin juillet 2022".

En revanche, rien dans le projet de loi ne conditionne la validité du pass sanitaire à une éventuelle troisième dose de vaccin. Celle-ci est administrée depuis début septembre à la population vulnérable vaccinée depuis plus de six mois. Ces derniers jours, la ministre du Travail Elisabeth Borne avait assuré sur Europe 1 que l'exécutif n'avait pas tranché sur cette question.

L'état d'urgence sanitaire prolongé...

La capacité de recourir à l'état d'urgence sanitaire, actuellement en place jusqu'au 31 décembre, pourrait, elle aussi, être prolongée jusqu'à l'été 2022. "L'article 1er reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire fixée aujourd'hui au 31 décembre 2021 par l'article 7 de la loi du 23 mars 2020", est-il écrit dans le projet de loi présenté par le Premier ministre, Jean Castex. Depuis le 2 juin, et jusqu'au 15 novembre, la France se trouve dans une "période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire", qui permet au gouvernement de prendre des mesures restrictives ou d'imposer le pass sanitaire.

Le texte porté par l'exécutif prévoit aussi de prolonger l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 31 décembre, et non jusqu'au 15 novembre comme actuellement. Une prorogation de la mesure justifiée par le taux d'incidence dans ce territoire d'Outre-mer, qui compte actuellement 299 cas pour 100.000 habitants.

... L'activité partielle aussi

Autre prolongation permise par ce texte : celle des aides liées aux conséquences de la pandémie. L'article 5 du projet de loi prévoit en effet "la prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement", telles que "le dispositif d'activité partielle". Le chômage partiel, beaucoup moins utilisé depuis le retour d'une vie économique plus normale, est actuellement en vigueur jusqu'au 31 octobre.

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