Pass sanitaire : quelle sera finalement la règle dans les centres commerciaux ?

La reprise de l'épidémie se confirme avec ses conséquences. Le gouvernement a choisi d’étendre le pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel se prononcera sur le projet de loi le 7 août. Notre équipe vous dit en détail ce qui va changer.

CAS PAR CAS - A moins que "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département ne le justifie, le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour entrer dans un centre commercial en août et ce, quelle que soit sa taille.

Il n'y aura finalement pas de pass dans les centres commerciaux sauf en cas de décision préfectorale. Initialement, le projet de loi sanitaire incluait pourtant ces derniers dans l'extension du dispositif en août au même titre que les cafés, restaurants, foires et salons professionnels, avions, trains, cars longs trajets et établissements médicaux sauf urgence. Après avoir envisagé de l'impose partout, l'exécutif avait ensuite étudié la possibilité de le limiter aux centres de plus de 20.000 mètres carrés, suscitant l'hostilité du secteur. 

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Mais un revirement s'est opéré dans la nuit de samedi à dimanche lors de l'examen du projet de loi sanitaire par le sénat, à majorité de droite.

"La gravité des risques de contamination" comme critère

"Les sénateurs avaient voté en faveur d'un retrait du pass sanitaire dans les centres commerciaux, cela avait été confirmé en commission mixte paritaire. Puis le gouvernement a sorti du chapeau cet amendement", a résumé lundi le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), Gontran Thüring. 

Un amendement gouvernemental de dernière minute, rare à ce stade de la procédure législative, a en effet laissé la possibilité au représentant de l'État dans le département, c'est-à-dire l'autorité préfectorale, de mettre en place un pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient" à l'échelle d'un département. 

À noter que même en l'absence de décision en ce sens, les restaurants se trouvant à l'intérieur d'un centre commercial seront soumis au dispositif.

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Le seuil de 20.000 m2 maintenu ?

Les professionnels comptent bien scruter son décret d'application. "On peut penser qu'on gardera un seuil de 20.000 m2" pour déterminer les centres commerciaux qui peuvent se trouver concernés par le pass sanitaire, analyse Gontran Thüring, qui espère aussi que le décret d'application de la loi votée dans la soirée de dimanche "va préciser les critères sanitaires qui devront être retenus pour qu'un préfet prenne une telle décision". L'amendement précise que la décision du préfet doit être "motivée".

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Si la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) a estimé lundi Sur Twitter,  qu'il s'agissait d'une mesure "dans l'ensemble satisfaisante pour les commerces", Gontran Thüring tient de son côté à nuancer. La menace, qui pèse sur environ 350 centres commerciaux de cette dimension en France, "reste une mesure inéquitable et difficilement applicable" selon lui. "Inéquitable parce que seuls les centres commerciaux seraient ciblés et pas les autres commerces", et difficilement applicable parce que "cela nécessiterait de trouver du jour au lendemain le personnel de sécurité nécessaire".

Des recours administratifs pas exclus

Se pose en outre la difficulté de trier les consommateurs accédant aux pharmacies ou aux magasins alimentaires, non soumis à un pass sanitaire, et ceux qui se rendent dans les autres magasins du centre commercial. "Sans parler de ceux qui accéderaient aux plateformes de vaccination installées dans ces centres commerciaux", et qui n'ont pas forcément de pass sanitaire. 

À l'approche de la rentrée scolaire fin août et début septembre, un temps fort de l'activité commerciale, il avertit que les professionnels se réserveront le droit de former des recours administratifs "en cas d'excès de zèle des préfets" dans la mise en place de ce pass sanitaire.

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