Grands rassemblements : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

Grands rassemblements : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire

CULTURE - Le Conseil constitutionnel a validé lundi le "pass sanitaire" que prévoit la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire.

Le Conseil constitutionnel ouvre la voie au pass sanitaire. Les Sages ont en effet validé ce lundi 31 mai le projet controversé du gouvernement qui, au sein de la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, est censé permettre le retour des grands événements. Un dispositif qui sera en vigueur seulement pour ces derniers.

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En effet, le passe sanitaire sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Concrètement, il conditionnera l'accès aux lieux rassemblant plus de 1000 personnes à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.

Les Sages saisis par les députés de gauche

Les "Sages" avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". "En réservant l'application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n'avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence", souligne le Conseil dans un communiqué. Celui-ci estime que la notion d'activité de loisir, auquel le pass est restreint "n'est ni imprécise ni ambiguë" et "exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle".

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En outre, le Conseil Constitutionnel a donné un feu vert à l'ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.

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