Crèches de Noël dans les bâtiments publics : le "oui, mais" du Conseil d'Etat

Crèches de Noël dans les bâtiments publics : le "oui, mais" du Conseil d'Etat

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DECISION - Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis qui valide l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments officiels publics pour leur caractère culturel, artistique ou festif mais pas religieux.

Le Conseil d’Etat devait trancher mercredi une question délicate sur fond de remise en question du principe de laïcité. 

Suite à des décisions de justice contradictoires sur l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics tels que les mairies ou les hôtels départementaux, la plus haute juridiction administrative devait apporter une réponse à la question suivante : "Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?"


Le rapporteur public Aurélie Bretonneau avait estimé que le principe de neutralité des pouvoirs publics face à la religion n'interdit pas "par principe" l'installation d'une crèche dans un bâtiment officiel. Néanmoins, cette célébration ne devait en aucun cas présenter le caractère d’un "geste de reconnaissance d'un culte". Ce mercredi, le Conseil d'Etat a suivi cet avis. 

Représentation religieuse et décoration profane

"En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’État juge que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse", note entre autres le Conseil d'Etat dans sa délibération

Afin de déterminer les motivations qui président à la réalisation d’une crèche dans les bâtiments concernés, le Conseil d’Etat  "juge qu’il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation."

Cette décision fait suite à deux décisions juridiques contradictoires rendues toutes deux en octobre 2015 et dont le Conseil d'Etat était saisi: celle de la cour d'appel administrative de Paris, interdisant l'installation d'une crèche dans la mairie de Melun (Seine-et-Marne); et celle de la cour d'appel administrative de Nantes, autorisant au contraire le conseil général de Vendée à en monter une. 


Sur la base de sa décision,  le Conseil d’État casse les deux arrêts dont il était saisi. "Dans la première affaire, il juge que l’installation de crèche litigieuse méconnaissait le principe de neutralité. Il renvoie la seconde affaire à la cour administrative d’appel de Nantes, afin qu’elle se prononce sur l’ensemble des éléments à prendre en compte", peut-on lire dans la décision rendue mercredi. 

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JT13H – Des crèches de Noël installées dans les bâtiments publics font débat

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