Créteil : l'Etat condamné pour ne pas avoir réussi à placer un enfant autiste en classe spécialisée

Créteil : l'Etat condamné pour ne pas avoir réussi à placer un enfant autiste en classe spécialisée

ÉDUCATION - Selon les informations du "Parisien", le tribunal administratif de Melun a condamné le rectorat de l'académie de Créteil (Val-de-Marne) le 28 septembre dernier à affecter un enfant de 12 ans, autiste, en classe Ulis (Unités localisées pour l'inclusion scolaire). Une décision de justice inédite.

Voilà une décision qui pourrait faire jurisprudence. D'après les informations du Parisien, le tribunal administratif de Melun a condamné, le 28 septembre dernier, l'académie de Créteil pour ne pas avoir trouvé une place à un enfant de 12 ans, atteint d'autisme, dans un établissement spécialisé. Faute de place dans un collège adéquat, l'élève avait été affecté à une classe de 6e classique à la rentrée alors qu'il était scolarisé depuis le CE1 en Unité localisée pour l'inclusion scolaire, le réseau Ulis. 

Dans le cadre d'un référé liberté, une procédure judiciaire lors de laquelle le juge se prononce en 48 heures, le tribunal a donc demandé au rectorat de l'académie de Créteil de trouver une classe Ulis à l'enfant sous un délai de dix jours. Dès le lendemain de la décision de justice, l'enfant a reçu une notification d'affectation dans un collège Ulis Troubles des fonctions cognitives à 40 minutes de chez lui. 

En vidéo

Autisme : l’Etat financera bientôt la prise en charge des soins

Une première dans le domaine

"C'est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée", a déploré Séverine, la maman de l'enfant, dans le quotidien. Les établissements du réseau Ulis permettent la scolarisation des élèves en situation de handicap dans des groupes plus restreints que dans les établissements classiques. C'est sur les conseils de l'association Tous pour l'inclusion (Toupi) que la mère de l'élève avait saisi le tribunal administratif de Melun. "Il a un petit niveau qui ne lui permettait pas de suivre en 6e classique, même avec une auxiliaire de vie scolaire", a expliqué la mère de famille. 

Lire aussi

L'ordonnance du juge stipule que l'affectation initiale de l'enfant de 12 ans portait "une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d'une scolarité adaptée à son état de santé".  Cette décision est une première, assure dans Le Parisien l'avocat de la mère de l'enfant. "Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté", explique Me David Taron au quotidien. "Ce qui sera sanctionnable à chaque fois sera le 'zéro solution'". 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Terrasses, commerces, cinémas, mariages… les conditions des réouvertures à partir du 19 mai

Covid-19 : le variant découvert en Inde classé comme "préoccupant" par l'OMS

EN DIRECT - L'ONU "profondément inquiète" de l'escalade des violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés

Vincent éliminé de "Koh-Lanta" : "En rentrant, je me suis inscrit à une formation pour devenir coach de vie"

Cinq départements désormais en alerte orange pluie-inondation

Lire et commenter

LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies. > En savoir plus.