À Amiens, le procureur confisque les téléphones portables des jeunes harceleurs

À Amiens, le procureur confisque les téléphones portables des jeunes harceleurs

CYBERHARCÈLEMENT - La justice a récemment saisi le téléphone d'un collégien de 13 ans, auteur de menaces de morts à caractère homophobe sur les réseaux sociaux. Une mesure aux vertus pédagogiques selon le procureur d'Amiens, qui a décidé de la systématiser.

Selon une étude de l'Association e-Enfance, un adolescent sur 10 aurait déjà été victime de harcèlement en ligne. Ce phénomène s’est encore accentué avec les confinements successifs, comme en atteste la nette augmentation des signalements pour cyberharcèlement ces derniers mois (+26% en un an). Il y a "beaucoup d’insultes, surtout sur Twitter et Instagram. Les gens sont derrière leurs écrans et en profite", témoigne un adolescent au micro de TF1. 

Pour faire face à cette menace, encore mal appréhendée et peu sanctionnée, la justice utilise une sanction inhabituelle à Amiens (Somme). Ainsi, elle a récemment confisqué le téléphone portable d’un collégien de 13 ans qui avait proféré des menaces à caractère homophobe sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un autre adolescent. Après une enquête policière, le mis en cause a été auditionné avant que son appareil ne soit saisi. Cette mesure est "simplement l'application d’une politique pénale" mise en place depuis plusieurs mois par le parquet de la ville, affirme le procureur Alexandre de Bosschère. Ce dernier dit "la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction (…) comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne"

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Des carences juridiques en matière de cyberharcèlement

Depuis la loi du 4 août 2014, le harcèlement en ligne est un délit défini à l’article 222-33-2-2 du Code pénal et constitué par des "propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale". Il est répréhensible de peine d'emprisonnement et d'amende. S'il n'est aucunement fait mention de sanctions prises par le procureur de la République, l’article 41 du code de Procédure pénale énonce qu'il "procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale". Il ajoute qu’il dispose de tous "les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d'officier de police judiciaire"

"Une vertu pédagogique"

Selon le procureur Alexandre de Bosschère, confisquer le téléphone d'un mineur entre pleinement dans le cadre de ses prérogatives, poursuivant, outre la volonté de sanctionner, une double finalité. Il est, d'abord et avant tout, question de prévention. "On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu’il n’y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction", indique-t-il. Auprès de France Bleu, le magistrat ajoute : "J'entends bien qu'on peut remplacer un téléphone en utilisant un ordinateur ou une tablette. Mais quand on confisque un smartphone qui coûte 500, 600 ou 1000 euros, ça a forcément un impact, au moins pour la famille du mineur concerné"

En plus, une confiscation de téléphone s'assortit souvent d'une "mesure de réparation pénale", prenant la forme d'un "travail pédagogique, comme la production d'un écrit sur le harcèlement, l'écriture d'un courrier à la victime..." pour mieux sensibiliser les auteurs de ces faits de harcèlement conduisant parfois à des drames. 

Par ailleurs, cette confiscation s’inscrit aussi à part entière dans le cadre de l'enquête. "Le téléphone, quand il est saisi, permet de découvrir des éléments qui confirment l’existence d’une infraction", confirme le procureur auprès de TF1. "Nous souhaitons aussi empêcher la réitération immédiate des faits avec ce téléphone", conclut-il. 

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Si vous êtes victime de harcèlement (ou famille de victime), vous pouvez composer le 3020 : numéro gratuit mis en place par l’Éducation nationale.

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