Dans le Haut-Rhin, les bénéficiaires du RSA seront incités à faire du bénévolat

Dans le Haut-Rhin, les bénéficiaires du RSA seront incités à faire du bénévolat
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REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - Le Conseil départemental du Haut-Rhin va encourager les bénéficiaires du RSA à faire du bénévolat, à raison de quelques heures par semaine, dès 2017. Un engagement qui, s'il est pris, sera acté par contrat.

Après l'annulation du dispositif conditionnant le versement de l'allocation au bénévolat, le Haut-Rhin récidive. Les allocataires du RSA dans le département seront incités à pratiquer une activité bénévole et à s'engager par contrat à le faire, a annoncé lundi la collectivité.  Selon le président du département, Eric Straumann (LR),  cette incitation tend à "faire prendre conscience aux bénéficiaires que ce n'est pas une situation dans laquelle ils peuvent rester de manière indéfinie".

Le Conseil départemental du Haut-Rhin avaient suscité le débat en adoptant une délibération prévoyant de conditionner le versement du Revenu de solidarité active à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires. Le tribunal administratif avait finalement annulé la délibération début octobre, précisant qu'il n'était pas possible de "suspendre le versement (du RSA) en raison du non-accomplissement d'heures de bénévolat, sauf à constater qu'il figure parmi les engagements souscrits dans le cadre du contrat".

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    Un engagement acté par contrat

    Alors, à compter du premier trimestre 2017, chaque allocataire haut-rhinois du RSA se verra proposer d'inscrire la réalisation d'une action de bénévolat dans un Contrat d'engagements réciproques (CER) qui le liera au Conseil départemental. L'inscription du bénévolat dans le CER du bénéficiaire se fera "avec son accord et celui de son référent", mais "l'évaluation de la situation de l'allocataire et les manquements aux engagements pris dans le CER pourront conduire à des sanctions, allant de la suspension du versement de l'allocation jusqu'à la radiation", précise le Conseil départemental. 

    Le Conseil départemental souhaite renégocier progressivement tous les contrats avec les allocataires afin de permettre l'ajout éventuel d'un engagement à pratiquer le bénévolat, tandis que "pour les autres allocataires qui ne disposent pas d'un CER, l'activité de bénévolat sera fortement encouragée". Il pourra s'agir d'activités de bénévolat proprement dites mais également d'activités sportives ou culturelles pratiquées au sein d'une association, à raison de quelques heures par semaine. 

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    RSA contre bénévolat, la proposition qui passe mal dans le Haut-Rhin

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