Débat sur le cannabis : au fait, entre dépénaliser et légaliser, quelle différence ?

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ZOOM - Les déclarations de Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, souhaitant que le PS "ouvre un débat sur la fin de la prohibition"du cannabis en France, relancent le vieux débat sur la question. Pour mieux comprendre ses enjeux, metronews vous propose un petit lexique.

Les réactions se multiplient après les propos du ministre Jean-Marie Le Guen en faveur de l'ouverture d'un "débat sur la fin de la prohibition" du cannabis. Les hommes politiques se prononcent sur la question en employant tantôt le terme "dépénalisation", tantôt celui de "légalisation", sans que la nuance ne soit toujours clairement établie. Pourtant, les deux notions couvrent des réalités très différentes.

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"Dépénaliser" signifie littéralement renoncer à punir pénalement l'usage d'un produit ou du moins baisser le niveau de l'infraction pour le consommateur. Cela ne signifie pas que tout est autorisé. Comme pour l'alcool, l'ivresse n'est pas un délit, mais l'ivresse publique et l'alcool au volant restent réprimés. Ainsi, le Portugal avait par exemple dépénalisé l'usage de toutes les drogues en 2001, mais la consommation dans des lieux publics du pays reste une infraction, qui peut conduire à une arrestation et des mesures de contrôle par la police. Le produit demeure donc illégal, tandis que sa vente et son trafic constituent toujours des crimes.

Légaliser peut être très restrictif

En revanche, "légaliser" signifie donner un cadre légal à un produit ou une activité. Ce cadre peut être très restrictif, avec un type de consommateurs limité : de nombreux états américains ou plusieurs pays d'Amérique latine (la Colombie a à son tour franchi le pas en décembre) autorisent ainsi le cannabis pour un usage thérapeutique, et certains le font à des fins récréatives.

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L'Etat peut alors instaurer un monopole de vente comme pour le tabac, ou même contrôler toutes les étapes, de la production à la vente. C'est par exemple ce que demande Europe Ecologie Les Verts, qui estiment que c'est la meilleure façon de lutter contre le trafic de drogue. C'est aussi l'option vers laquelle Jean-Marie Le Guen semble s'orienter. "Il faut peut-être aller vers des mécanismes de légalisation contrôlée, et surtout avec des politiques d'éducation et de santé publique", a-t-il en effet déclaré sur BFMTV , avant de se prononcer pour "des levées d'interdiction très sélectives". Il s'agirait selon lui de l'autoriser "pour les adultes, certainement pas pour les jeunes de moins de 21 ans" et pour un "usage privé, certainement pas un usage public".

Quid de la "libéralisation" ?

Après la légalisation, une dernière étape, la plus permissive, existe : la "libéralisation", qui consiste à autoriser la vente libre du cannabis. L'Etat se contente alors de vérifier les mesures d'hygiène et de conformité, comme pour n'importe quel produit, comme la viande ou le lait. Mais aujourd'hui, aucun pays ne l'applique, et au sein de notre classe politique, personne ne la revendique.

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