Débat sur les armes à feu aux Etats-Unis : que dit la loi en France ?

Débat sur les armes à feu aux Etats-Unis : que dit la loi en France ?

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SÉCURITÉ- La mobilisation grandit aux Etats-Unis pour obtenir un durcissement de la loi sur les armes à feu. Qu'en est-il en France ? Zoom sur la législation en vigueur dans un pays où au moins trois millions de personnes possèdent légalement une arme.

"Plus jamais ça". Sur Twitter, ils sont des milliers d'élèves américains a avoir adopté ce slogan pour faire bouger les lignes sur les armes à feu aux Etats-Unis. Des paroles aux actes, il n'y a qu'un pas que ces jeunes militants franchiront ce 24 mars à l'occasion d'une marche à Washington. Leur objectif ? Convaincre Donald Trump de durcir la législation. En s'inspirant du modèle français ?


Contrairement aux Etats-Unis, la France dispose en effet d'une réglementation plus sévère en la matière. Il convient tout d'abord de distinguer le port d'armes et sa simple détention. Le port est ainsi réservé aux seuls fonctionnaires de police, des douanes et aux agents de surveillance. Le ministère de l'Intérieur peut également autoriser des personnes exposées à des risques d'atteinte à leur vie de disposer d'une arme de poing. Ce dernier cas ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. 

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États-Unis : le débat sur le port d'armes relancé

Quatre catégories d'armes en France

La détention, elle, concerne en revanche beaucoup plus de monde. Selon l'Intérieur, il existe 1,4 million de titulaires d'un permis de chasser, 160.000 licenciés de la Fédération française de tir, mais aussi des armuriers et des collectionneurs. Officieusement, ces chiffres pourraient être plus gonflés : "La France est un pays de chasseurs qui renouvellent leur licence tous les ans mais en réalité, il y en aurait plutôt 2 millions", avait expliqué aux Echos Yves Gollety, président de la Chambre syndicale des armuriers détaillants (CSAD). Pour bénéficier d'une autorisation, un tireur doit passer par la case préfecture. Celle-ci s'assure que l'individu est majeur, n'a jamais été condamné, n'est pas sous le coup d'un régime de protection juridique. Il ne faut pas non plus qu'il ait reçu des soins psychiatriques sans son consentement.


En outre, depuis 2013, une nouvelle réglementation répartit les armes dans quatre catégories : A (armes et matériels interdits), B (armes soumises à autorisation), C (armes soumises à déclaration), D (armes soumises à enregistrement et armes à détention libre). A chaque catégorie correspond un régime juridique précis. Par exemple, celles de la catégorie C sont réservées à la chasse et au tir sportif. Avec leurs munitions, ils doivent être déclarés auprès de la préfecture. Pour en faire acquisition, il faut présenter un permis de chasse ou une licence de club sportif à l’armurier. Le propriétaire des armes doit les décharger dans son domicile et lorsqu’il les transporte.  La catégorie D ? Il s'agit d'armes en vente libre, parfois avec des restrictions, notamment les mineurs. Par exemple des poings américains, ou des armes blanches.


Si la législation française encadre la possession d'une arme, celle-ci n'empêche pas des drames de se produire.  Chaque année, on dénombre 1.800 décès par arme à feu en France. Un chiffre qui comprend les suicides. Les homicides oscillent eux entre 400 et 600 par an.

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