Démission de Christiane Taubira : quel est le bilan du "mariage pour tous" ?

SOCIÉTÉ

RETOUR SUR - Le nom de Christiane Taubira, qui a démissionné ce mercredi, restera associé à la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande : la loi qui porte son nom, ouvrant le droit au mariage aux personnes de même sexe. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, ça donne quoi ? Eléments de réponse.

Un clin d’œil, et un acronyme ONLR, pour "On ne lâche rien !" C’est par ce petit smiley et ces quelques lettres sur Twitter que la Manif pour tous a salué la démission de son adversaire de toujours, Christiane Taubira, remplacée à la tête du ministère de la Justice par Jean-Jacques Urvoas.


Depuis l’été 2012, le mouvement, lancée par la militante catholique Frigide Barjot et en pointe sur la défense du mariage pour les couples de sexe différent, avait fait de la garde des Sceaux son principal adversaire. A tel point que le combat était presque devenu un corps à corps entre les deux égéries, celle de la Manif pour tous  et la locataire de la place Vendôme, choisie pour porter la réforme, qui reste à ce jour la grande réforme sociale du quinquennat.

Visiblement, le mouvement continue le combat. Il a perdu sa fantasque tête d'affiche, au profit d’une autre plus lisse et classique, Ludovine de la Rochère, a placé des candidats sur des listes des élections régionales du mois dernier, demande toujours l'abrogation de la loi et entend poursuivre la lutte sur les sujets de la filiation. Ce mercredi, la Manif pour tous bénéficie d'un petit renouveau médiatique : Ludivine de la Rochère commence sa tournée des télés , pour dresser son bilan de Taubira. L'occasion de remettre sur le tapis les sujets de la Gestation pour autrui (GPA) et Procréation médicalement assistée (PMA). Et d'appeler à un rassemblement ce mercredi soir place Vendôme pour le "pot de départ de Christiane Taubira".


A l'heure de sa démission, Christiane  Taubira restera en effet profondément liée à la loi qui porte son nom, adoptée le 29 mai 2013. La ministre de la Justice avait annoncé la couleur dès l’été 2012, montrant par là que le projet, qui figurait dans les promesses du candidat Hollande, allait être une de ses priorités. En effet, ça n’avait pas traîné : en novembre suivant, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe était présenté en Conseil des ministres.

La relative rapidité du gouvernement sur le sujet avait immédiatement suscité une réaction épidermique, et rassemblé un vaste champ d’opposants, de droite, catholiques, familles, traditionalistes, mais aussi musulmans ou juifs. Oppositions vite cristallisées au sein de la Manif pour tous, qui contestait notamment la suppression dans le Code civil des termes "père / mère" au profit des termes "parent 1 / parent 2". Sur la filiation, le mouvement dénonçait la remise en cause d'un "droit" pour un enfant d'avoir un père et une mère. L’opposition portait également sur deux mesures qui en seraient, selon la Manif pour tous, des conséquences "inéluctables" : l'ouverture aux couples de femmes de la procréation médicalement assistée (PMA) et l'ouverture aux couples homosexuels de la gestation pour autrui (GPA).

Quels résultats dans les mairies ?

Plusieurs manifestations d’ampleur se sont succédé, à Paris et en province, du 17 novembre 2012 à 26 mai 2013 rassemblant des centaines de milliers de manifestants. Deux moments ont marqué : le rassemblement du 13 janvier 2013, qui donne véritablement le coup d'envoi des manifestations d'ampleur. Et celle du 24 mars, aux Champs-Elysées, émaillée par diverses incidents - Manuel Valls annoncera environ 80 interpellations. Ou encore celle du 21 avril, presque un baroud d'honneur, au lendemain du vote du Sénat. 


A l'Assemblée, le débat en séance avait commencé le 29 janvier 2013. Quelque 5 362 amendements avaient été déposés, faisant entrer ce projet de loi "dans le top 10 des textes objets du plus grand nombre d'amendements depuis 30 ans". Mais Taubira avait tenu bon, défendant le texte avec fougue devant le Parlement. Il avait été finalement adopté le 23 avril.


En région, les opposants se découvrent militants, arborent le logo de la Manif pour tous, et se mettent aux "actions coup de poing" : prenant pour habitude d'aller harceler à coups de drapeaux et de sifflets les ministres lors de leurs déplacements en province.

8.000 mariages entre personnes de même sexe en 2015

Deux ans après, force est de constater, le nez sur les chiffres, que le mariage pour tous n’a pas été le séisme annoncé. D’après le dernier bilan de l’Insee , en 2015, 239.000 mariages ont été célébrés en France, dont 231.000 entre personnes de sexe différent et 8.000 entre personnes de même sexe.


Au total, le nombre global de mariage est en baisse, et ce, "du fait d’un nombre moindre de célébrations entre personnes de même sexe en 2015", indique l’Insee. En 2015 en effet, le nombre de mariages de personnes de sexe différent reste stable. Mais le fait n'est cependant pas forcément représentatif : à l’inverse, durant 2014, les mariages de personnes de même sexe avaient plus que compensé la baisse du nombre de mariages de personnes de sexe différent. Le mariage entre personnes du même sexe a en effet atteint un pic en 2014, avec 10 522 unions, avant de plonger en 2015.


Pour rappel, en 2013, année de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, 41% des couples étaient des couples de femmes. En 2015, cette proportion atteint 48%. Par ailleurs, l’âge des mariés de même sexe diminue. Les hommes qui se sont mariés en 2013 avaient 50 ans environ en moyenne ; on estime qu’ils en ont 45 en 2015. De même, les femmes avaient 43 ans en moyenne en 2013 et 40 ans en 2015.

Le Pacs a lui plus de succès : depuis 2011, le nombre de Pactes civils de solidarité conclus entre personnes de sexe différent est reparti à la hausse pour atteindre 167.400 unions en 2014. Après avoir atteint un pic en 2010, le nombre de Pacs entre personnes de même sexe a diminué pour atteindre un point bas en 2013 (6.000 Pacs), avant de remonter légèrement en 2014 (6.300 ).

Le revirement de Sarkozy

Quels que soient les chiffres, le mariage pour tous parait désormais bien installé. Même l’opposition de droite, qui à l’époque des débats avait juré d’abroger la loi en cas d’alternance - Valérie Pécresse avait même annoncé qu’il faudrait "démarier les couples homosexuels" - , parait bien moins emballée. Dernier exemple en date,  Nicolas Sarkozy qui dans son livre sorti lundi écrit qu'il ne souhaite pas revenir sur cette réforme de François Hollande. "Il ne saurait être question de démarier les mariés, ce serait injuste, cruel et en outre juridiquement impossible", dit-il.

Un virage à 180 degrés qui a provoqué la "stupeur" de la Manif pour tous. En 2014, le même Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de l'UMP, avait, lors d'un meeting de la Manif pour tous, promis de réécrire "de fond en comble" la loi Taubira. Il avait alors été interrompu par de très nombreux participants qui scandaient "Abrogation! Abrogation !" "Si vous préférez qu'on dise (qu'il faut) abroger la loi Taubira pour en faire une autre... En français, ça veut dire la même chose... Ca aboutit au même résultat. Mais enfin, si ça vous fait plaisir, franchement, ça coûte pas très cher", avait lâché l'ancien Président. Visiblement, cela ne coûte pas cher non plus de changer d’avis...

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