Des drones déployés par la police pendant les fêtes ? Oui, mais en Belgique

En France, l'usage des drones par la police a été restreint par le Conseil d'État.

SURVEILLANCE - L'annonce d'une surveillance policière par drone lors des fêtes suscite l'indignation. Des internautes déplorent cette mesure et pensent à tort qu'elle sera appliquée en France.

Pour éviter les rassemblements massifs dans le contexte épidémique actuelle, les forces de l'ordre vont-elles utiliser de nouvelles pratiques ? Dans un groupe Facebook où sont rassemblées 270.000 personnes, intitulé "la france en colere", Eric Drouet a partagé un article qui déclenche de multiples réactions. Cet ancien chef de file des Gilets Jaunes a en effet posté le lien vers une publication titrée "La police déploiera des drones lors des fêtes de fin d’année : 'Une intrusion majeure dans la vie privée'"

Révoltant, jugent bon nombre d'internautes : les appels aux chasseurs se multiplient en effet pour les abattre et empêcher que des survols aient lieux lors du réveillon de la Saint Sylvestre. Si une telle mesure est bien prévue, elle ne sera pas déployée en France. Les internautes en colère qui ont limité leur lecture au titre de l'article n'ont en effet pas vu qu'il s'agissait d'une décision prise dans une partie de la Belgique. 

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Contrairement à d'autres informations  très virales relayées sur les réseaux sociaux, il ne s'agit pas ici d'une fake news. Ces mesures sont bien réelles, et ont notamment été décrites par le média belge SudInfo. Ce dernier précise à ses lecteurs que ce dispositif de surveillance sera mis en place dans "la zone de police Carma (As, Bocholt, Bree, Genk, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Oudsbergen et Zutendaal)", au sein de la partie néerlandophone du pays. 

En pratique, il s'agit selon les autorités de s’assurer "du respect de l’interdiction des feux d’artifice et des mesures sanitaires" pendant "la période des fêtes de fin d’année". On apprend aussi que "des caméras thermiques pourront par ailleurs être fixées sur les drones, permettant ainsi à la police de contrôler les personnes à l’extérieur. La police dispose également d’un drone équipé d’un mégaphone. Celui-ci devrait être employé pour s’adresser aux gens en cas d’incident." Les contrevenants s'exposent à des amendes de 250 euros.

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Sur Facebook, des commentaires indignés ont été postés par des internautes français, n'ayant visiblement pas pris la peine d'ouvrir l'article. "Sortez les lance-pierres", annonce l'un d'eux, tandis qu'un autre appelle à "préparer les carabines à plomb". Si la mesure est critiquée de l'autre côté de la frontière, il faut préciser qu'en France, les forces de l'ordre ne vont pas avoir recours à des drones. Leur usage a en effet été dénoncé par le Conseil d'État, dans une décision du 18 mai dernier. Ce texte ordonnait "à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires".  Il s'agissait alors d'une réponse à la saisine de deux associations, opposées à l'utilisation de drones par la préfecture de police de Paris. 

Des survols plus récents, dans le cadre cette fois de la surveillance de manifestations, ont à nouveau fait l'objet d'une action en justice cet automne, mettant en lumière le cadre juridique encore flou concernant l'usage de ces petits aéronefs par la police. Si aucune utilisation n'est prévue pour les fêtes de fin d'année dans l'Hexagone, il n'est pas exclu que des drones soient utilisés à l'avenir. L'article 22 du projet de loi  sécurité globale prévoit en effet que des policiers puissent filmer avec, même si le texte indique qu'il sera interdit de "visualiser les images de l'intérieur des domiciles, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées".

En résumé, il est donc vrai que des surveillances vont être effectuées via des drones par des policiers à l'occasion des fêtes de fin d'année, mais cette mesure n'a pas été annoncée en France. Il s'agit en effet d'une initiative des forces de l'ordre belges. En France, le Conseil d'État s'est opposé à l'utilisation des drones par la police pour s'assurer du respect des consignes sanitaires, mais le projet de loi sécurité globale actuellement étudié par le Parlement ouvre la porte à des usages étendus à l'avenir pour ces aéronefs.

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