Détention abusive : comment les prisonniers innocentés sont-ils indemnisés ?

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JT 20H - De nombreux détenus sont finalement innocentés par la justice après avoir passé plusieurs mois ou années en prison. Leur indemnisation dépend du préjudice matériel et moral mais elle n’est pas toujours simple à obtenir.

Ils ont été enfermés à tort derrière les barreaux. Et demandent réparation. Acquitté, Laurent a passé plus de trois ans en détention après avoir été condamné pour meurtre. "Cela a cassé quelque chose en moi. Même si je suis du bon côté, il y a quelque chose de ma personne qui est resté derrière le mur. Les années qui sont restées là-bas, elles ne reviendront jamais", témoigne-t-il en face de son ancienne prison.

il y a quelque chose de ma personne qui est resté derrière le mur. "Laurent, acquitté après avoir passé plus de trois ans en détention

Comme tout détenu définitivement innocenté par la justice, il va pouvoir demander une indemnisation. Celle-ci prend en compte le préjudice matériel et moral subie : perte de salaire, liens familiaux rompus ou encore frais d'avocat.

Abderrahim El Jabri a, de son côté, été acquitté après un long parcours judiciaire. Avant la condamnation des véritables auteurs du meurtre dont il était accusé avec un autre homme, il a passé treize ans en prison. "Ça m’a tout rongé. J’ai tout perdu", soupire-t-il, les yeux mouillants. Le mois dernier, la justice lui a proposé 485.000 euros pour réparer son préjudice.

Schizophrénie des magistrats

Mais comment s’organise le processus d’indemnisation des personnes acquittées ? C'est l'une des 36 cours d'appel qui statue en premier sur l'indemnité allouée. Si l'ancien détenu ou l'Etat n'acceptent pas ce montant, ils font appel. Leur dossier est alors transmis à la Commission nationale de réparation de la détention à Paris. En 2014, elle a reçu 82 recours pour indemniser une durée moyenne de détention de 367 jours. 

Ancien médecin, Jean-Louis Muller réclame notamment 1.250.000 euros. Condamné à deux reprises à 20 ans de prison pour le meurtre de sa femme, il a passé 600 jours derrière les barreaux sur une période de 10 ans, avant d'être définitivement acquitté en octobre 2013. "Je ne demande pas des milliards mais tout simplement ce que j’aurais dû avoir si j’avais continué à exercer mon métier". La CNRD va finalement lui allouer près de 415.000 euros.

Cependant, un problème se pose : c'est la même justice qui condamne par erreur et doit ensuite indemniser. Une schizophrénie des magistrats dénoncée par de nombreux avocats. "C’est très paradoxal et c’est pour cela que c’est extrêmement difficile pour eux, souligne Alice Cohen-Sabban, avocate de Jean-Louis Muller. Car même s’ils reconnaissent le principe d’une erreur et d’une incarcération injustifiée, ils ont dû mal à prendre un certain nombre de décisions après".   

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