Dieudonné ou Manuel Valls, qui fera plier l'autre ?

Dieudonné ou Manuel Valls, qui fera plier l'autre ?

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DECRYPTAGE - Alors que l'humoriste s'apprête à partir en tournée dans toute la France, Manuel Valls a envoyé lundi une circulaire aux préfets pour faire interdire ses représentations. Les arguments juridiques du ministre sont-ils assez pertinents ? Interrogée par metronews, la professeure de droit public à Lyon 3, Mathilde Philip-Gay, livre quelques éclaircissements.

Après la bataille médiatique et politique, voici venu le temps judiciaire . Alors que l'humoriste s'apprête à partir en tournée dans toute la France à compter de ce jeudi, le ministre de l'Intérieur a envoyé lundi une circulaire aux préfets pour interdire les représentations de Dieudonné . Mais l'auteur des fameuses "quenelles" - qui a déjà gagné une quinzaine d'actions judiciaires pour garantir sa liberté d'expression - ne compte pas se laisser faire. Ses avocats ont déjà annoncé mardi qu'il porterait plainte "pour atteinte à la vie privée", et déposerait "huit plaintes pour diffamation". La bataille juridique ne fait donc que commencer. Qui de Dieudonné ou du ministère de la Justice aura le dernier mot ? Metronews a sollicité l'expertise de Mathilde Philip-Gay , maître de conférences en droit public à l'université Lyon 3 pour répondre à cette question.

> Le principe de la liberté d'expression peut-il protéger Dieudonné ?

Interdire un spectacle à un humoriste est un acte rarissime en France et certains savent que Manuel Valls aura bien du mal à s'imposer sur ce terrain là. "Si on se situe sur le plan du droit, je suis convaincu que cette circulaire n'est pas conforme au droit. La liberté est la règle dominante, et pour y porter atteinte, il faut des raisons, de vraies raisons", a même déclaré Jack Lang ce mardi au Lab d'Europe1.

D'un point de vue juridique, aucune interdiction ne peut être prononcée avant une représentation, car le principe constitutionnel et conventionnel de liberté d’expression prévaut. La liberté de réunion, depuis le célèbre arrêt Benjamin de 1933 , permet également à l'humoriste de tenir des représentations dans un cadre privé, dès lors qu'un trouble à l'ordre public n'est pas rigoureusement démontré. "L'affaire des caricatures de Mahomet et de Charlie Hebdo montre également cette tolérance qu'a la France avec les humoristes et les provocateurs", explique Mathilde Philip-Gay. Dieudonné sera-t-il épargné par la justice ? "Pas forcément car la loi pénale prévoit des sanctions en cas d'injures ou de propos négationnistes", nuance cette professeure de droit public.

> Dieudonné peut-il porter un recours contre cette circulaire ?

Cette circulaire, qui en réalité rappelle des bases juridiques déjà existantes (trouble à l'ordre public, dignité de la personne...), vient asseoir la position de l'exécutif sur le "cas Dieudonné". Et ce texte adressé aux préfets est, contrairement aux habitudes administratives, très subjectif. "Pour contester cette circulaire, Dieudonné devra prouver qu'elle va au-delà du droit et qu'elle lui fait grief. Mais il privilégiera certainement les recours en référé pour chaque interdiction de ses spectacles car il sera difficile de prouver que ce texte n'interprète pas strictement le droit", estime Mathilde Philip-Gay.

> Les recours en référé, la solution pour Dieudonné ?

La justice administrative est très soucieuse du respect des conditions d’interdiction et en particulier sur la réalité de l’atteinte à l’ordre public. Sauf que Manuel Valls n'a pas oublié la récente jurisprudence sur ce sujet. En 2007, le Conseil d'État avait en effet refusé à une association d'extrême droite de distribuer à Paris une "soupe au cochon" aux sans-abri. L'institution estimait que ces distributions de soupe étaient "discriminatoires" car elle excluait volontairement les juifs et les arabes. Elles étaient donc susceptibles de troubler l'ordre public.

La circulaire de Manuel Valls mentionne également le principe de la dignité humaine. Ce dernier point fait référence à une décision du Conseil d'État du 27 octobre 1995 , qui avait validé l'interdiction d'un spectacle de "lancer de nains", en reconnaissant explicitement pour la première fois que la dignité de la personne humaine était une composante de l'ordre public.

Le ministre de l'Intérieur, qui ne peut pas créer le droit, a tout fait pour que la jurisprudence en matière de liberté d'expression et de réunion soit renversée. Toutefois, les nombreuses victoires judiciaires obtenues par Dieudonné prouvent qu'il sera très difficile de faire changer la position des tribunaux.

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