Dimanche, travail et bricolage autorisés

Dimanche, travail et bricolage autorisés

DirectLCI
Dimanche, les magasins de bricolage pourront enfin ouvrir leurs portes en toute légalité. Samedi matin, un décret en ce sens a ainsi été publiée au Journal officiel. Et ce malgré l'avis des Sages.

Plus besoin de venir acheter son carrelage ou son ciment avant le dimanche. Samedi, le décret de du ministre du Travail, Michel Sapin a été publié au Journal officiel et autorise désormais les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical. Et si les enseignes n’avaient pas vu le coup venir, qu’elle se prépare car le texte prend effet dès dimanche.

La notice publiée donne un peu plus de détail sur les magasins autorisés à ouvrir leurs portes. "Sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction". Il abroge ainsi le décret no 2013-1306 du 30 décembre 2013 qui avait inscrit temporairement les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger de droit à la règle du repos dominical.

Les Sages n’étaient pas d’accord

Malgré l’avis du Conseil d'Etat qui avait émis "un doute sérieux sur la légalité" de ce décret le 12 février dernier, le texte a donc été promulgué. Les Sages avaient suspendu son application. Pour eux, "une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public", avançaient-ils pour justifier leur position. Et d’ajouter : "le souci d'apaiser la situation" dans l'attente d' un nouveau cadre législatif n'était pas selon lui un motif justifiant une dérogation.

Ce décret intervient alors que les enseignes, s'apprêtaient tout de même à ouvrir pour un troisième dimanche. Elles pourront cette fois le faire en toute légalité.

Plus d'articles