Doggy bag, glyphosate, abattoirs, chocolatine... Ce que va changer (ou pas) la future loi alimentation

SOCIÉTÉ

NOUVEAUTÉS - Les députés examinent depuis le 22 mai le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable". Leurs choix devraient changer la législation dans bon nombre de domaines. LCI fait le point.

Il y a à boire et à manger dans la nouvelle loi alimentation, discutée par les députés depuis le 22 mai, et qui doit être votée par l'Assemblée nationale mercredi 30 mai, après l'examen de quelque 2.300 amendements. Le texte, qui devra ensuite être amendé et voté par le Sénat, change la législation tout au long de la chaîne alimentaire, depuis les sites d'élevage jusqu'aux salles des restaurants. Revue de ces dispositions, qui ont des conséquences très concrètes.

Les "doggy bags" obligatoires dans les restaurants

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, l'Assemblée nationale a adopté dimanche un amendement au texte, qui rend obligatoire la mise à disposition de "doggy-bags" par les restaurants à leurs clients à partir du 1er juillet 2021 pour leur permettre de repartir avec les restes de leurs repas. Chaque année, en moyenne, 21 kilos de nourriture par personne sont jetés dans la restauration collective et commerciale. Des expérimentations passées ont tenté d'imposer le doggy bag, sans succès.

Lire aussi

Étiquetage des aliments : pas de "nutri-score" mais quelques changements

Les députés ont discuté de nombreux amendements concernant l'étiquetage des produits. L'Assemblée a notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de la présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili, qui complète l’étiquetage du vin, des fruits ou des légumes. Concernant ces deux derniers, il sera fait mention à partir de janvier 2023 de l’origine géographique, du mode d’élevage et du nombre de traitements par des produits phytosanitaires. Concernant le vin, la mention du pays d’origine devra, à partir de 2019, apparaître "en évidence sur l’étiquette".

Certaines mentions devraient disparaître des étiquettes alimentaires, comme les formules "steak" ou "lait" pour les produits végétaux. La mention "transformé en France" a pour sa part été jugée "trompeuse pour les consommateurs" et sera supprimée.

En revanche, l'Assemblée a refusé dimanche d'approuver un amendement du député LaREM Olivier Véran, défendu par des élus de plusieurs partis, rendant obligatoire l'affichage du "nutri-score" sur les étiquettes. Le ministre Stéphane Travert, qui y était opposé, a invoqué le "risque" que cet amendement ferait peser sur une expérimentation en cours au niveau européen.

Aliments trop gras, trop salés, trop sucrés : les députés refusent d'interdire la pub

Dimanche, également, des députés de tous bords (LaREM, LR, FI, PS) ont tenté en vain à interdire ou limiter les publicités pour des "produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans". Sur ce point, Stéphane Travert estime que "le rôle de régulateur du CSA"  lui permet de "travailler sur les contenus (...) sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi".

Les promos mieux encadrées

L'Assemblée a également adopté, vendredi, l'amendement de la députée bretonne Nicole Le Peih (LaREM), qui interdit l’emploi du terme "gratuité" ainsi que ses dérivés et synonymes, dans la promotion d’un produit alimentaire. "Ce terme est trompeur en termes d’information du consommateur. Un produit alimentaire étant composé de matières premières travaillées par un producteur et potentiellement transformées, ce produit ne peut être considéré comme gratuit", a estimé l'élue, qui n'a pourtant pas reçu d'avis favorable du gouvernement ni du rapporteur du texte de loi.

Plus de repas bio à la cantine

Les députés ont eu, au cours de la première semaine d'examen du texte, des débats plutôt vifs sur l'alimentation dans les cantines. S'ils ne se sont pas mis d'accord concernant les menus végétariens, ils ont adopté des dispositions sur le bio : les cantines devront servir au moins 50 % de produits bios, acquis selon des modalités qui prennent en compte le coût du cycle de vie du produit, ou encore qui respectent l’Écolabel pêche.

En vidéo

VIDÉO - Cantines : des menus bio obligatoires à partir de 2022

Rémunération des agriculteurs : un entre-deux dénoncé par les exploitants

L'Assemblée a longuement planché sur la chaîne de rémunération de la filière agricole. Le but du texte est de renforcer le rôle des agriculteurs dans la négociation des prix. Accusé par les syndicats agricoles de proposer un texte largement en deçà des attentes des exploitants, le ministre Stéphane Travert souhaite favoriser la contractualisation et encourager le regroupement de producteurs pour augmenter leur poids dans les négociations face aux géants de la distribution. 

Les députés ont amendé à la marge le texte, notamment sur la question de ladéfinition des coûts de production et d’indicateurs de prix. Contre l’avis du gouvernement, ils ont décidé que ces indicateurs seraient proposés par les interprofessions et que, "si aucun accord n’était trouvé, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou FranceAgriMer, l’organisme public qui le chapeaute, devront en proposer", indique Le Monde.

L'élevage en cage

Autre disposition qui intéresse de près les agriculteurs : l’élevage de poules en cage sera interdit pour les nouveaux producteurs ou dans les nouveaux bâtiments. Un amendement voté à l’unanimité, après une campagne de l'association d"e défense des animaux L214, qui dénonçait les conditions de vie des poules encagées.

Glyphosate : un "rétropédalage" ?

Le glyphosate va-t-il devenir le serpent de mer du quinquennat ? Alors qu'Emmanuel Macron avait promis de l'interdire "au plus tard" dans trois ans en 2017, il n'est pas question de cette interdiction dans la loi alimentation. Une absence remarquée , au point qu'une cinquantaine de députés LaREM proposent un amendement pour formaliser la promesse du président. Et de créer une double polémique : l'amendement aurait en effet fuité vers un lobby agrochimique avant même que les députés puissent en prendre connaissance. L'Assemblée, qui a ouvert une enquête interne, n'a pas réussi à démasquer la "taupe". Les débats autour de cet amendement, qui n'ont pas encore eu lieu, promettent enfin de ressembler à une guerre à distance entre Stéphane Travert et Nicolas Hulot, qui serait favorable à l'amendement, selon le JDD.

En vidéo

Glyphosate : Delphine Batho accuse les lobbies industriels

La vidéosurveillance expérimentée dans les abattoirs

Dans la nuit de dimanche à lundi, les députés se sont prononcés pour le principe d'une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs à défaut d'une obligation. Le dispositif reposerait donc sur des abattoirs volontaires. Dans le détail, cet amendement de Loïc Dombreval (LREM) prévoit des caméras aux postes de saignée et de mise à mort pour une durée de deux ans, si les représentants du personnel sont d'accord. Les enregistrement seront consultables en interne et par les services vétérinaires. La mesure jugée insuffisante par L214 ou des responsables écologistes comme Yannick Jadot, qui a notamment qualifié Stéphane Travert de "prince des lobbies" à cette occasion.

En vidéo

VIDÉO - Brigitte Bardot et Rémi Gaillard réclament des caméras dans les abattoirs

Bonus : la "chocolatine" ne sera pas reconnue

Un thème qui apparaît peut être plus anecdotique, mais qui ne manquera pas de faire parler : le sempiternel débat pain au chocolat/chocolatine. Un amendement d'une dizaine d’élus LR prévoyait de "valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d’une appellation populaire". Il a été refusé par l'Assemblée.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter