Donner ses RTT à un parent d'enfant malade, c'est désormais possible

Donner ses RTT à un parent d'enfant malade, c'est désormais possible

DirectLCI
CONGES - Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi légalisant le don de RTT entre collègues en entreprise. Pourront en bénéficier les salariés parents d'un enfant gravement malade.

Elle s’appellera la "loi Mathys". Comme ce petit garçon, décédé d'un cancer en 2009, que son père a pu accompagner jusqu'au bout grâce aux RTT de ses collègues . Une pratique que le Sénat a adopté mercredi. La proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée nationale fin janvier 2012, vise à permettre à des salariés de donner des jours de repos à un collègue dont l'enfant serait malade ou hospitalisé.

Car si cette solidarité était possible dans le privé (à la libre appréciation des entreprises), elle rencontrait plus de difficultés dans le public, faute de cadre légal. On se souvient par exemple de ce policier nancéien qui n'avait pas été autorisé à profiter des RTT que lui offraient ses collègues pour se rendre au chevet de sa fille malade (son administration a fini par le libérer grâce à un congé exceptionnel).

Un don anonyme et gratuit

Le projet de loi vise aussi à rendre la vie plus facile aux parents des enfants malades : actuellement, la loi ne prévoit que trois jours d'absence par an. Pour les cas les plus importants, chaque salarié a la possibilité de demander un congé de présence parentale pendant 310 jours ouvrés sur trois ans. Mais ce congé est sans solde.

Une situation à laquelle le député UMP de la Loire Paul Salen a voulu mettre un terme. Le déclic, ce fut l'histoire de Christophe, salarié de l'usine Badoit de Saint-Galmier, dans la Loire. Un matin de 2009, alors que son fils de 10 ans lutte contre un cancer, Christophe retrouve ses collègues à son travail. Il ne peut plus rester au chevet de son fils, car il a épuisé tous ses jours (RTT, CP, etc.). Ses collègues, choqués de le voir ainsi au travail, organisent alors une cagnotte : en quinze jours, ce sont pas moins de 170 RTT qui sont collectés. La direction, bluffée par cet élan de solidarité inédit, accepte. Sans craindre de perdre son travail ni son poste, le papa peut alors retrouver son fils. Il ne le quitte pas jusqu'à son décès, à l'automne de la même année.

Inspiré par ce beau geste l'élu UMP de la Loire a souhaité légaliser ce type de dons. Dans un cadre bien précis : les salariés pourront céder leurs RTT ou leurs congés payés à un autre, à condition de garder un minimum de quatre semaines de congés payés. Le don est anonyme et gratuit. Enfin, la loi limite les bénéficiaires aux parents d'un enfant de moins de 20 ans, qui devra attester par certificat médical la gravité de la maladie. Sans surprise, la proposition de l'élu a été validée par le Sénat. Mais sans le soutien d'une partie de la gauche, qui dénonce l'injustice que la mesure créerait entre grandes et petites entreprises.

Plus d'articles