Doubler la rétention des étrangers bientôt exclus : le projet du gouvernement met en colère les migrants et les associations

Doubler la rétention des étrangers bientôt exclus : le projet du gouvernement met en colère les migrants et les associations

POLÉMIQUE - Le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours - contre 45 aujourd'hui - la durée de la rétention administrative. C’est ce que dévoile le texte "pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée" issu du projet de loi sur l'immigration. Une annonce qui suscite la colère des associations et des sans-papiers passés dans ces centres de détention.

Aujourd'hui, lorsqu’un étranger fait l'objet d'une décision d'éloignement, bien souvent parce qu’il est sans-papier, il est envoyé en centre de rétention administrative pour une durée maximale de 45 jours. Un "lieu fermé" mais qui "ne relève pas de l’administration pénitentiaire" et dans lequel il attend d’être renvoyé dans son pays d’origine ou de dernier transit. Une attente qui peut durer jusqu’à un mois et demi, le temps que les pouvoirs publics entament les démarchent avec le pays concerné. Mais les choses pourraient bientôt changer. Dans son projet de loi sur l'immigration, dont l’AFP s’est procuré une copie, le gouvernement propose d’allonger cette durée maximale à 90 jours, soit trois mois. 

"À titre exceptionnel", le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de quinze jours", trois fois au maximum, dans le cas où cette personne étrangère ferait "obstruction" à son éloignement, rallongeant d'autant sa détention. La raison avancée : expulser plus efficacement les personnes en situation irrégulière. Une source proche du dossier prend exemple sur l’Allemagne pour justifier cette nouvelle réglementation : ce pays prévoit 180 jours de rétention, la France "resterait donc "dans la fourchette basse de la moyenne européenne".

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Que cherche-t-on avec cette mesure ? Eloigner plus de personnes ? Mais l'expérience montre clairement que ça ne marche pas!- Pierre Henry, Directeur général de France Terre d'Asile

Mais cette justification n’est pas du goût de tous. Pour Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile, c’est même une aberration : "L'ensemble des organisations qui travaillent dans le secteur de la rétention soulignent que la durée actuelle de rétention – 45 jours – est déjà trop longue et inutile", s'emporte-t-il. La moyenne est d'ailleurs inférieure à 10 jours. "Quand un pays refuse de délivrer un laisser-passer consulaire, la durée ne change rien à l'affaire", nous explique-t-il. "Que cherche-t-on avec cette mesure ? Eloigner plus de personnes ? Mais l'expérience montre clairement que ça ne marche pas". "On sait qu'au-delà de 12 jours de rétention, les taux d'éloignement chutent", le rejoint Jean-Claude Mas, de la Cimade.

Une mesure inefficace mais aussi une atteinte aux droits de l'Homme pour Estelle Miramond, membre du Réseau universitaire sans frontières (RUSF), une association qui accompagne de nombreux étudiants sans-papier. "Il faut savoir que les conditions y sont très difficiles, les rapports avec les forces de l'ordre y sont houleuses", raconte-t-elle. "Récemment, il y a encore eu une tentative de suicide dans un centre de rétention qui n'a pas du tout était prise en charge", regrette-telle. Houssam El Assimi, membre du collectif Chapelle Debout rapporte quant à lui de ses visites en centre de rétention de nombreux cas de difficultés d'accès aux soins : "La semaine dernière, un Soudanais qui souffre de problèmes au dos au dos n'a pas pu obtenir de médicaments et de soins - ce sont des blessures qui datent de son passage en Libye - et pourtant, il avait une ordonnance de l'hôpital". Des cas comme celui-là, il en a à la pelle, mais les souffrances les plus communes restent psychologiques.

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On est parqué avec des malades mentaux qui ne font que crier- Abdoulaye, étudiant sans-papier à l'université Paris 1

Abdoulaye a passé 25 jours dans un centre, "25 jours très difficiles", nous raconte-t-il. Ce Guinéen, opposant au régime et membre de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) a fui son pays en 2016 après avoir reçu des menaces de mort. Arrêté par la police lors d'un contrôle dans une gare, il a été conduit au centre de rétention de Vincennes. "C'est une prison, la nuit on ne peut pas dormir, il y a tellement de bruits, on est parqué avec des malades mentaux qui ne font que crier", détaille-t-il. Il nous raconte également comment chaque jour, la liste de ceux qui seront expulsés sont affichés à l'accueil, une liste noire. 

Allonger la durée maximale de rétention lui semble inimaginable : "25 jours, ça m'a semblé un an, alors 90 jours, psychologiquement ça sera très dur, ça conduira forcément à des traumatismes". La malchance d'Abdoulaye a été d'avoir été arrêté en Espagne, ses empreintes y ont été enregistrées. D'après le règlement Dublin, les migrants enregistrés dans un autre pays européen doivent y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile. On les appelle les "dublinés". Mais cette procédure fonctionne mal. "Il y a eu en 2016 25.000 réelles saisines mais seulement 1293 ont été accordées par d'autres pays européens, ça ne fonctionne pas", souligne Pierre Henry.

Le réglement Dublin met en échec la solidarité européenne- Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile

Là encore, le gouvernement souhaite durcir la loi : les "dublinés" pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat compétent, alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre que l'arrêté de transfert ait été pris. Une mesure une fois de plus jugée inutile par Pierre Henry : "C'est un processus complètement kafkaïen", nous dit-il, "ça met en échec la solidarité européenne". "Une personne qui est arrivée par l'Italie va avoir ses empreintes enregistrées dans ce pays", une décision arbitraire selon lui car ce n'est pas un choix, c'était "simplement sur le chemin de son exil". "Les autorités italiennes sont débordés, on sait très bien qu'ils ne pourront pas tout traiter".

"On est en pleine dérive morale et pragmatique" avec une logique "contraire aux valeurs de la France", rapporte à l'AFP Laurent Giovannoni du Secours catholique. Selon Pierre Henry, cette privation croissante de liberté n'a qu'un seul but : envoyer un message, montrer que le gouvernement  est ferme envers les personnes en situation irrégulière.

Seule amélioration envisagée par le nouveau texte de loi : une hausse de 25% du budget de la mission "asile et immigration" pour améliorer "l'attractivité et l'accueil des talents et compétences, notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi. Sur la question de l'asile, il se montre également plus généreux pour les titres de séjour accordé aux personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, c'est-à-dire des étrangers n'ayant pas le statut de réfugié mais pour lesquels il existe "des motifs sérieux et avérés" de croire qu'ils courraient un rique d'être tués ou torturés dans leur pays. Ces personnes recevront une carte de séjour pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans" contre un an, renouvelable, actuellement. Une bien faible compensation.

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