Depuis le 1er janvier, vous avez le droit de filtrer les appels de votre patron (en dehors du travail)

OFF – Depuis le 1er janvier 2017, vous ne devez plus vous sentir obligé de prendre un appel professionnel en dehors de vos horaires de travail. Une disposition de la loi Travail, que LCI vous détaille ici.

Vous êtes peut-être de ceux qui consultent les mails professionnels à la maison, entre le dîner et le bain des petits. Ou prennent l’appel d’un supérieur dans les transports, sur la route du retour. A en croire une étude Eléas, menée en septembre 2016, 37% des actifs utilisent des outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail. Et ils sont 62% à réclamer une régulation de ce genre de pratiques. Depuis le 1er janvier 2017, c'est chose faite. 


Cette mesure, préconisation reprise dans la loi Travail, s’applique dans les entreprises de plus de 50 salariés et concerne tous les niveaux de hiérarchie. Concrètement, ça veut dire quoi ? Qu’un salarié ne pourra pas se voir reprocher de ne pas avoir consulté ses mails, ou pris un appel, en dehors de ses heures de travail. Sur le site gouvernemental présentant la loi Travail, on promet que cette disposition "vise à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale".

Des habitudes à changer

Reste pourtant à préciser la mise en place concrète d’une telle mesure. Car pour l’heure, il n’existe aucun cadre législatif permettant aux entreprises de connaître la marche à suivre. La loi précise, il est vrai, qu’il faudra ouvrir, dans les entreprises, des négociations sur ce droit à la déconnexion. Et "qu’à défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit". Chaque entreprise a donc carte blanche pour permettre aux employés de couper ses outils électroniques une fois passée la porte de son bureau. 


Messagerie automatique ? Coupure de connexion à la boîte professionnelle ? La charte pourra prendre plusieurs formes. "Elle devra prévoir la mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques", précise encore l’explication du gouvernement. En réalité, ce sont bien les habitudes qu’il faudra réformer. Car dans bien des cas, il est difficile de savoir qui de l’employeur ou de l’employé fait pression pour être disponible à toute heure.   

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