Inscrire l'égalité des sexes dans la Constitution, ça sert à quoi ?

Inscrire l'égalité des sexes dans la Constitution, ça sert à quoi ?
SOCIÉTÉ

FOCUS - Sous l'impulsion de Richard Ferrand, les députés se sont exprimés en faveur, à l'unanimité, de l'inscription dans la Constitution de la phrase "l'égalité devant la loi sans distinction de sexe". L'idée : "Être fidèle à la grande cause du quinquennat". D'accord, mais quelle efficacité pourrait avoir mesure ?

La proposition venait du chef de file des députés La République en marche (LREM). Mercredi 27 juin, les députés en commission se sont montrés en faveur, à l'unanimité, de l'inscription dans la Constitution de cette formule : "l'égalité devant la loi sans distinction de sexe". 

La raison ? La voici : "Je crois que si l'on veut être fidèle à cette grande cause du quinquennat qu'est l'égalité femmes-hommes, l'idée de dire que l'égalité devant la loi est assurée sans distinction de sexe pourrait être un ajout utile", a assuré Richard Ferrand sur Europe 1. Mais, très concrètement, quels seraient les effets d'une telle mesure ? 

Une "surenchère constitutionnelle" ?

Et d'abord, cette réforme est-elle seulement réalisable ? LCI a posé la question à Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public à Sciences Po Grenoble. Selon elle, en théorie, "rien ne pourrait venir empêcher cette proposition", à moins que la forme ne soit pas respectée. "Pour modifier la Constitution, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux Assemblées - c'est ce qui se profile ici", rappelle Florence Chaltiel-Terral. "Par la suite, si l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès ne votent pas la réforme à majorité des 3/5e, alors on aura un problème. En revanche, si cette procédure est respectée, le Conseil constitutionnel n'aura pas son mot à dire."

De là à ce que cette réforme soit efficace... c'est un autre débat. Ce sera "inutile", juge la professeure de droit. "La Constitution a déjà été révisée pour l'égalité entre les femmes et les hommes". En effet la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complété l'article 1er de la Constitution, instaurant la parité en ces termes : "La loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales". "De plus, de nombreuses directives européennes entendent lutter contre les discriminations, poursuit-elle. On est un peu dans la surenchère constitutionnelle, même si c'est toujours possible juridiquement."

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Une Constitution toujours au masculin

Une analyse que ne partage pas forcément Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes. "Je suis ravie que Richard Ferrand porte cet amendement qui reprend exactement la proposition que nous avions faite, indique-t-elle à LCI. L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur de la République." 

Mais ne craint-elle pas dans cette proposition un effet d'annonce ? "Non, c'est tout sauf une anecdote", rétorque Danielle Bousquet. "Au-delà du concret, il y a le symbole, estime-t-elle. Il est important que chacun et chacune se reconnaisse dans une Constitution qui, pour l'instant, est toujours au masculin. C'est un premier pas." 

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