En catimini, les députés ont gelé le prix du tabac

En catimini, les députés ont gelé le prix du tabac
SOCIÉTÉ

CIGARETTES - Un texte voté par les députés vendredi dernier opère un gel des prix du tabac, normalement censé augmenter mécaniquement de 30 centimes en janvier 2015, comme c'était le cas depuis cinq ans.

Le texte a été adopté en toute discrétion, vendredi dernier. Les députés ont voté un amendement qui modifie la fiscalité du tabac et empêche la hausse automatique de son prix de 30 centimes en janvier 2015, comme c’était le cas depuis cinq ans. Grâce à cette disposition législative glissée dans le projet de budget rectificatif 2014, le prix des cigarettes sera gelé entre 2014 et 2015. Ce sont deux députés socialistes, Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi, qui ont présenté le texte, avec le soutien du gouvernement et des fabricants de cigarettes.

EN SAVOIR + >> "Le gouvernement se met à genoux devant l'industrie du tabac !"

France Inter révélait en effet la semaine dernière qu’une cinquantaine de députés avaient soumis au vote un amendement copié-collé, visant à modifier le mode de calcul du prix du tabac. Il s’agissait du même amendement, à la virgule près. Et selon Gérard Audureau, secrétaire général de l'Alliance contre le tabac, la rédaction de cet amendement a été directement soufflée par le fabricant Philip Morris. “Deux députés me l'ont confirmé", expliquait-il au micro de France Inter.

Baisse des recettes de l’Etat

L’association critique "l'incohérence du gouvernement qui, d'un côté, se dote de nouvelles armes pour lutter contre le tabagisme avec le Plan national de réduction du tabagisme, et de l'autre, abandonne en rase campagne la politique fiscale qui est l'arme la plus efficace pour lutter contre la consommation de tabac".

Quel est l’intérêt du gouvernement et des députés à voter un tel gel ? L'an dernier, les recettes provenant de la vente du tabac ont reculé de 170 millions d'euros, selon le JDD. La hausse du tabac, si elle entraîne une baisse importante des achats, ne profite donc pas forcément aux fonds de caisse de l’Etat….

Un lobby avec une “influence majeure”

L'association Droit des non-fumeurs (DNF) a dénoncé un amendement "consternant et gravissime" : "Cette modification gèle la fiscalité du tabac et casse le mécanisme de hausse automatique des prix, au plus grand profit de l'industrie du tabac", estime -t-elle. "Cette décision traduit malheureusement l'influence majeure de ce lobby en France qui ne cesse de mettre à mal les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac", déplore quant à lui le Comité national contre le tabagisme (CNCT).

La hausse du prix de vente du tabac reste considérée comme l'arme la plus efficace pour réduire la consommation de tabac qui, chaque année, entraîne 73.000 décès dans le pays et est la première "cause évitable" de cancer.

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